Industries culturelles

L’affaire Orelsan et la liberté artistique

La Cour d'appel de Versailles, en relaxant le chanteur français Orelsan, rappelle que la création artistique est soumise à un régime de liberté renforcé.

L’exploitation des oeuvres cinématographiques et le droit administratif

La thèse expose l'évolution des relations entre l'exploitation des films et le droit administratif français face aux changements technologiques.

La règle de l’exception – Écologie du cinéma français

L'enquête sociologique étudie l'univers du cinéma en vue de contribuer au débat sur le statut de la culture et de ses modes de production.

Voltaire ne l’a jamais dit

Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites... la citation, attribuée à tort à Voltaire dans les débats sur la liberté d'expression, est apocryphe.

La plume et le prétoire

L'ouvrage collectif examine la fascination que la justice, le droit et les tribunaux ont exercée sur les écrivains au cours des siècles.

Les aides régionales au cinéma et le droit européen

Les aides accordées par Rhône-Alpes Cinéma constituent des aides d'État au sens du droit européen, selon le Tribunal administratif de Lyon.

Le classement des oeuvres cinématographiques: une atteinte à la liberté d’expression?

Une étude des dispositifs légaux de classification des films en fonction de catégories d'âges face aux exigences de la liberté d'expression.

Les artisans du Petit Journal sont des journalistes professionnels

Les artisans du Petit Journal rencontrent les critères juridiques relatifs au statut de journaliste professionnel au sens de la loi française.