http://www.exculturae.com Droit, économie et politiques de la culture Fri, 21 Oct 2022 22:22:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 http://www.exculturae.com/constitutionnalite-revente-billets-spectacle/ Tue, 19 Sep 2017 01:50:29 +0000 http://www.exculturae.com/?p=5964 La loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur est constitutionnelle.]]> http://www.exculturae.com/orelsan-liberte-artistique/ Wed, 16 Mar 2016 23:38:00 +0000 http://www.exculturae.com/?p=2132 La Cour d'appel de Versailles, en relaxant le chanteur français Orelsan, rappelle que la création artistique est soumise à un régime de liberté renforcé.]]> http://www.exculturae.com/dieudonne-ordonnance-2015/ Tue, 10 Feb 2015 10:56:00 +0000 http://www.exculturae.com/?p=2023 Le Conseil d'État, par son ordonnance du 6 février 2015, a maintenu la représentation d'un spectacle de Dieudonné à Cournon-d'Auvergne.]]> http://www.exculturae.com/dieudonne-ordonnance-2014/ Thu, 09 Jan 2014 17:26:00 +0000 http://www.exculturae.com/?p=1869 Le Conseil d'État, par son ordonnance du 9 janvier 2014, a confirmé l'interdiction de la représentation d'un spectacle de Dieudonné à Saint-Herblain.]]> http://www.exculturae.com/revente-billets-spectacle/ Sat, 22 Oct 2011 14:50:00 +0000 http://www.exculturae.com/?p=1571 Le Québec s'est doté d'une loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur.]]>