De la gouvernance à la régulation de l’internet

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Luca BelliL’ambition de cet ouvrage est d’examiner les différents mécanismes de gouvernance qui ont permis, et qui continuent à permettre, à une pluralité de parties prenantes de façonner l’évolution de l’internet. L’émergence du concept de gouvernance et les déclinaisons de la notion de régulation sont analysées, à titre liminaire, afin de comprendre l’application de ces concepts dans l’écosystème «internautique».

Ensuite, l’histoire de l’internet est évoquée afin de souligner la valeur normative des protocoles et des standards techniques, ainsi que des «principes architecturaux» qui permettent le fonctionnement de ce réseau mondial. L’affirmation d’un nouveau modèle organisationnel, fondé sur la participation d’une hétérogénéité de parties prenantes à la négociation d’instruments de régulation dont l’application est indépendante des frontières nationales est mise en lumière. Ce paradigme est incarné par des entités méconnues des juristes, telles que l’Internet Engineering Task Force (IETF), l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et l’Internet Governance Forum (IGF). D’une part, le décryptage de ces entités conduit à appréhender leur rôle fondamental dans la définition de la structure logique de l’internet et dans la mise en oeuvre d’une véritable administration «cyberterritoriale». D’autre part, l’analyse des processus participatifs qui caractérisent ces entités permet d’arguer la possibilité de reproduire ces processus afin d’élaborer des modèles régulatoires par une négociation multi-parties prenantes.

Cet ouvrage repose sur la thèse selon laquelle la participation multistakeholder qui caractérise la gouvernance technique de l’internet peut être transposée dans l’élaboration de modèles réglementaires pouvant être adoptés par les législateurs et les régulateurs nationaux, ou pouvant inspirer ces derniers, en vertu de leur efficacité. Cette thèse a été mise en application en élaborant un modèle de cadre sur la neutralité du réseau internet (présentation de l’éditeur).

* Luca Belli, De la gouvernance à la régulation de l’internet, Berger-Levrault, 2016.