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Louis-Philippe Gratton

Avocat, docteur en droit & enseignant-chercheur

Quelques notes biographiques

Louis-Philippe Gratton

Expert en droit à la vie privée, je travaille sur des questions relatives au Règlement général sur la protection des données (RGDP) et sur la mise en place de formations. J'assure aussi la direction éditoriale du site d'actualités et d'analyses juridiques Exculturae, tout en développant une activité de conseil. Mon expérience professionnelle internationale d'avocat* et d'enseignant-chercheur m'a conduit au Canada, en France et en Suisse où j'ai enseigné dans plusieurs universités. Je m'intéresse au droit de l'art, au droit de la culture, au droit des médias, ainsi qu'au droit européen et au droit international économique.

Ma vie professionnelle s'est construite autour d'autres activités nécessitant des qualités de chercheur, de communicant et de rédacteur. J'ai travaillé, entre autres, dans les domaines de la communication (relations de presse et rédaction de discours) et du journalisme (presse écrite, radio et télévision).

* Barreau du Québec (1997)

Mes études de droit m'ont permis d'acquérir une solide formation juridique au Canada, en France et en Suisse. Docteur en droit, j'ai rédigé une thèse en droit comparé et en droit international économique consacrée au commerce des biens culturels. Je m'étais déjà attardé au sujet dans le cadre de travaux de diplômes (diplôme d'études approfondies en droit européen et en droit international économique et maîtrise en droit), ainsi que dans mes publications. Je contribue régulièrement à des ouvrages collectifs, à des revues juridiques et à d'autres publications scientifiques et de vulgarisation.

Ma formation universitaire a dépassé le strict cadre du droit puisque j'ai obtenu un diplôme de journalisme et que j'ai entamé une formation en histoire de l'art. J'approfondis mes connaissances en droit et dans d'autres domaines par des formations complémentaires suivies à intervalles réguliers.

Mon expérience professionnelle

Minsk

Data Privacy Office

Consultant

Soutien aux entreprises pour la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGDP) et formations sur la vie privée.

exculturae.com

Exculturae

Auteur et responsable éditorial

Site d'actualités, d'analyses et de ressources sur la liberté artistique, la liberté d'expression, les politiques culturelles, l'économie des industries culturelles et des médias, le droit d'auteur et les questions liées au numérique.

Toulouse

Université Toulouse 1 Capitole

Enseignant-chercheur

Enseignement, direction de travaux étudiants et tâches administratives à l'Institut d'études politiques de Toulouse, à l'Université Toulouse 1 Capitole et à l'Université Toulouse III Paul Sabatier. Mes cours et mes travaux dirigés ont porté, entre autres, sur le droit des médias et de la communication, le droit de la culture et de la propriété intellectuelle et le droit international économique.

Lausanne

Université de Lausanne

Directeur exécutif

Mise en place et gestion du Master of Advanced Studies (LL.M.) en droit international et européen de l'économie et des affaires aux plans administratif et universitaire.

Lausanne

Université de Lausanne

Assistant diplômé

Enseignement, direction de travaux étudiants, rédaction et correction d'articles, de conférences et de livres et tâches administratives. Mes cours et mes travaux dirigés ont porté sur les droits fondamentaux internationaux, le droit international public et le droit international économique.

Paris

Délégation générale du Québec

Chef du service de presse

Attaché de presse de la représentation diplomatique du Québec travaillant avec les médias français, québécois et étrangers sur des sujets culturels, économiques et politiques.

Québec

Ministère de la Justice du Québec

Avocat

Conseil, recherche et rédaction juridiques dans le cadre de l'élaboration de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information au sein du Département des affaires législatives.

Paris

Ministère de la Culture et de la Communication

Stagiaire

Stage de familiarisation avec l'administration publique et la politique culturelle françaises au sein du Département des affaires internationales.

Montréal

Lafleur Brown

Stagiaire

Stage professionnel d'avocat avec des dossiers principalement axés sur le droit des affaires, le droit commercial, le droit des médias, le droit d'auteur et le droit à la vie privée.

Québec

Université Laval

Auxiliaire d'enseignement

Enseignement du cours Droits et devoirs de l'information au sein du Département d'information et de communication.

Mon éducation et mes diplômes

Doctorat en droit public (Ph.D.)

Université Toulouse 1 Capitole

Diplôme d'études approfondies en droit (LL.M.)

Université de Lausanne

Maîtrise en droit (LL.M.)

Université Laval

Formation professionnelle d'avocat

École du Barreau du Québec

Certificat en journalisme

Université Laval

Baccalauréat en droit (LL.B.)

Université Laval

Mes formations complémentaires

Droit
  • Protection de la vie privée dans le monde numérique, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique.
  • L'avocat, la liberté d'expression et les relations avec les médias, Barreau du Québec.
  • Atelier RGPD, Commission nationale de l'informatique et des libertés.
  • Introduction aux répercussions possibles pour l'employé lors de l'utilisation des technologies de l'information au travail, Centre d'accès à l'information juridique.
  • Les pouvoirs de police du maire, France université numérique-MOOC.
  • Survol du Code de procédure civile (I & II), Centre d'accès à l'information juridique.
  • Les fondamentaux de l'action administrative, France université numérique-MOOC.
  • Le Code de déontologie des avocats fait peau neuve, Barreau du Québec.
  • Antiquities Trafficking and Art Crime, University of Glasgow.
Enseignement
  • Soutenir l'attention des étudiants: quelques principes de communication pédagogiques pour vos diaporamas et autres documents textuels, Université Toulouse 1 Capitole.
  • Programme d'initiation à l'enseignement universitaire, Université de Lausanne.
  • Évaluer les apprentissages des étudiants, Université de Lausanne.

Mes conférences

Événements et manifestations scientifiques
  • «Processing Health Data & the COVID-19 Pandemic», GDPR Day, Minsk, 25 May 2020.
  • «Le classement des oeuvres cinématographiques: une atteinte à la liberté d'expression?», Censure et cinéma – Ves rencontres Droit et cinéma, Université de La Rochelle, La Rochelle, 30 juin 2012.
  • «L'évolution des technologies de l'information à l'heure des révolutions arabes – Partie I: Les enjeux juridiques au coeur de la technologie», Les régimes arabes dans la tourmente – Révolutions, communications et réactions internationales, Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 4 novembre 2011.
  • Culture et droit: une relation à concrétiser, Institut suisse de droit comparé, Lausanne, 9 février 2010.
  • «La censure et le cinéma au Québec – Perspective historique et questions actuelles», Les développements récents en droit du divertissement, Barreau du Québec, Montréal, 6 avril 2001.
  • «Les droits du journaliste – Et ses devoirs?», Les développements récents en droit du divertissement, Barreau du Québec, Montréal, 7 avril 2000.
Événements et manifestations non scientifiques
  • Privacy and Your Future: Discover new professions and job opportunities, BOSS – Student Leaders of Belarus, Minsk, 21 novembre 2019.
  • «La dématérialisation des collections muséales et la démocratisation culturelle: enjeux juridiques en droit français et états-unien», Les nouveaux modèles économiques du secteur artistique, Printemps de l'art contemporain, Marseille, 6 mai 2016.
  • «Les droits et devoirs des journalistes», Autour de la carte de presse, Association des journalistes de Toulouse et de Midi-Pyrénées, Toulouse, 21 mars 2012.

Mes publications

Ouvrage
  • Contribution à l'analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle – Étude de droit comparé et de droit international économique, Université Toulouse 1 Capitole, 2016.
Articles
  • «Conformité des décisions du CSA dans le contentieux de l'attribution des fréquences», Semaine juridique – Édition générale 2012, 975.
  • «Indemnisation d'une société s'étant vu refuser l'attribution d'une fréquence», Semaine juridique – Édition générale 2012, 975.
  • «Une réflexion américaine sur le droit d'auteur et le journalisme», (1998) 5 Cahiers du journalisme 152-169.
  • «La liberté de presse au Québec, une liberté américaine? Étude sur le droit à la vie privée et la liberté de presse», (1997) 57 Revue du Barreau 913.
Chapitres
  • «Le classement des oeuvres cinématographiques et la liberté d'expression», in Censure et cinéma, Paris, Mare & Martin (à paraître).
  • (et Andreas R. Ziegler), «Article IX», in Holger Hestermeyer, Peter-Tobias Stoll et Laura Wanner (dir.), WTO – Trade in Goods – Max Planck Commentaries on World Trade Law, Boston/Leyde, Koninklijke Brill (à paraître).
  • «Les réseaux sociaux à l'heure des révolutions arabes: les enjeux juridiques au coeur de la technologie», in Saïd Hamdouni et Serge Regourd (dir.), Les régimes arabes dans la tourmente: révolutions, communications et réactions internationales, Paris, Publisud, 2012, p. 113.
  • (et Andreas R. Ziegler), «Article IX», in Holger Hestermeyer, Peter-Tobias Stoll et Rüdiger Wolfrum (dir.), WTO – Trade in Goods – Max Planck Commentaries on World Trade Law, vol. 5, Boston/Leyde, Martinus Nijhoff Publishers, 2010, p. 249.
  • (et Andreas R. Ziegler), «Investment insurance», in Peter Muchlinski, Federico Ortino et Christoph Schreuer (dir.), The Oxford Handbook of International Investment Law, Oxford, Oxford University Press, 2008, p. 524-548.
  • «La clause d'exemption culturelle nord-américaine: un modèle?», in Serge Regourd (dir.), De l'exception à la diversité culturelle, Paris, La Documentation française, 2004, p. 45.
  • «La censure et le cinéma au Québec – Perspective historique et questions actuelles», in Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Yvon Blais, 2001, p. 89.
  • «Les droits du journaliste – Et ses devoirs?», in Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Yvon Blais, 2000, p. 97.
Autres contributions
  • «Où en est le droit du divertissement?», in Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Yvon Blais, 2007, p. 163-171.
  • «Qu'est-ce que le droit du divertissement?», in Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Yvon Blais, 2003, p. XI.
  • «Canada», in Le Guide de la presse, Paris, Alphom, 2002, p. 215.