Abréviations, acronymes et sigles

Abréviations

Les renvois aux articles, aux livres, à la législation, à la jurisprudence et aux autres documents dans les écrits juridiques et de sciences sociales, ainsi que dans la bibliographie, comportent de nombreux abréviations, acronymes et sigles. Ils servent à raccourcir les références infrapaginales et intrapaginales et à en uniformiser la présentation. Les abréviations, acronymes et sigles permettent ainsi de référer le lecteur aux sources sur lesquelles le rédacteur s’est appuyé d’une manière concise et précise.

Les abréviations (abrègement d’un mot ou d’un ensemble de mots), ainsi que les acronymes et les sigles (composée de la lettre initiale de plusieurs mots formant un nouveau mot prononçable ou devant être épelé) simplifient ainsi la présentation des cours et des tribunaux, des éditeurs, des recueils de décisions et de jurisprudence, des recueils de législation, des recueils d’instruments internationaux, des organismes nationaux, des organisations internationales et des revues juridiques et de sciences sociales.

Il existe parfois plusieurs abréviations, acronymes et sigles pour un seul et même mot ou ensemble de mots. Il a donc fallu effectuer des choix, tout en tenant compte des particularités nationales, des disciplines concernées, des différents systèmes juridiques et des divers modes de citation existants en droit et en sciences sociales. Ces choix ont été opérés consciemment afin d’assurer une cohérence entre les abréviations, acronymes et sigles et de respecter une systématique dans leur présentation.

Les abréviations, les acronymes et les sigles les plus fréquemment rencontrés en droit comparé, en droit national, en droit international et en sciences sociales sont présentés ci-après par ordre alphabétique. Vous pouvez les rechercher à l’aide de l’index alphabétique ou en utilisant la fonction «recherche» de votre fureteur. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive et demande à être complétée.

* Le point abréviatif est placé à la fin de toute abréviation d’une lettre lorsqu’elle abrège un mot, alors que les acronymes et les sigles ne comportent jamais de tel point.

Dernière mise à jour: 19 avril 2019

A
A.Atlantic Reporter
ACAppeal Cases
Acad. Manag. Rev.Academy of Management Review
ACCPActualité de la commande et des contrats publics
ACDIAnnuaire canadien de droit international
ACFASAssociation francophone pour le savoir
ACHPRAfrican Commission on Human and Peoples’ Rights
ACLAnnuaire des collectivités locales
A. Com. DIAnnuaire de la Commission du droit international
ACSAccord sur les services
Act. communautairesActualités communautaires (Bulletin mensuel du dictionnaire du marché commun)
Act. D. entr.Actualités de droit de l’entreprise
Act. soc. hebd.Actualités sociales hebdomadaires
ADAnnual Digest of Public International Law Cases
ADIActualité et droit international
ADMAnnuaire du droit de la mer
Admin. L. Rev.Administrative Law Review
ADPICAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AECGAccord économique et commercial global
AELEAssociation européenne de libre échange
AEUMCAccord États-Unis-Mexique-Canada
AFDIAnnuaire français de droit international
AFDUHAnnuaire français de droit de l’urbanisme et de l’habitat
AFRIAnnuaire français de relations internationales
AGCSAccord général sur le commerce des services
AG NUAssemblée générale des Nations unies
AIDIAnnuaire de l’Institut de droit international
AIFAgence intergouvernementale de la francophonie
AIJCAnnuaire international de justice constitutionnelle
AJASAustralasian Journal of American Studies
AJCTActualité juridique – Collectivités territoriales
AJDAActualité juridique – Droit administratif
AJDIActualité juridique – Droit immobilier
AJFActualité juridique – Famille
AJFPActualité juridique – Fonction publique
AJLActualité juridique – Loyers
AJPActualité juridique – Pénal
AJPAktuelle juristische Praxis
AJPIActualité juridique – Propriété immobilière
AJTActualité juridique – Travaux
Akron L. Rev.Akron Law Review
ALDActualité législative Dalloz
ALÉAccord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
ALÉNAAccord de libre-échange nord-américain
All ERAll England Law Reports
ALRAmerican Law Reports
Alta L. Rev.Alberta Law Review
Am. Anthropol.American Anthropologist
Am. Econ. Rev.American Economic Review
AMFAutorité des marchés financiers
Am. Hist. Rev.American Historical Review
Am. J. Comp. L.American Journal of Comparative Law
Am. J. Int’l L.American Journal of International Law
Am. J. Juris.American Journal of Jurisprudence
Am. Jur.American Jurisprudence
Am. Rev. Can. Stud.American Review Canadian Studies
Am. Soc. Int’l L. Proc.American Society of International Law Proceedings
Am. Sociol. Rev.American Sociological Review
Am. UJ Int’l L. & Pol’yAmerican University Journal of International Law and Policy
Am. UL Rev.American University Law Review
Anal. de pol.Analyse de politiques
Annals Am. Acad. Polit. Soc. Sci.Annals of the American Academy of Political and Social Science
Annals of Cong.Annals of Congress
Ann. D. com.Annales de droit commercial
Ann. fac.Annales de la faculté de droit
Ann. Inst. D. comp.Annales de l’Institut de droit comparé
Ann. just. paixAnnales des justices de paix
Ann. propr. ind.Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Ann. rech. urb.Annales de la recherche urbaine
Ann. trib.Annales des tribunaux
Annuaire eur. adm. publ.Annuaire européen d’administration publique
APDIAnnuaire polonais de droit international
App. Ct.Appellate Court
App. Div.Appellate Divsion
ARCEPAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
Arch. phil. D.Archives de philosophie du droit
Arch. phil. D.Archives de philosophie du droit et de philosophie sociale
ARDPAutorité de régulation de la distribution de la presse
Ariz. J. Int’l & Comp. L.Arizona Journal of International and Comparative Law
Art J.Art Journal
Asian J. Int’l L.Asian Journal of International Law
Asian J. WTO & Int’l Health L. & Pol’yAsian Journal of WTO and International Health Law and Policy
ASSEDICAssociation pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
A. soc.Année sociologique
Ass. plén.Assemblée plénière
ATSAustralian Treaty Series
Aut. conc.Autorité de la concurrence
B
B.Collection Baudouin
BALOBulletin des annonces légales obligatoires
Bankr.Bankruptcy Court
BBFBulletin des bibliothèques de France
BCEBanque centrale européenne
BCFBulletin comptable et financier
BDCFBulletin des conclusions fiscales
Berkeley Tech. LJBerkeley Technology Law Journal
BGBl.Bundesgesetzblatt
BIDBulletin d’information et de documentation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
BITBureau international du travail
BJCLBulletin juridique des collectivités locales
BJDUBulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme
BLDBulletin législatif Dalloz
BMBanque mondiale
BOBulletin officiel
BOCCBulletin officiel de la concurrence et de la consommation
BOCCRFBulletin officiel de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes
BOCDBulletin officiel des contributions directes et du cadastre
BOCIBulletin officiel des contributions indirectes
BO conv. coll.Bulletin officiel des conventions collectives
BO CultureBulletin officiel du ministère de la Culture (et de la Communication)
BODGIBulletin officiel de la Direction générale des impôts
BO douanesBulletin officiel des douanes
BOEBoletín oficial del Estado
BOEDBulletin officiel de l’enregistrement et du domaine
BOFIP-ImpôtsBulletin officiel des finances publiques-Impôts
BOIBulletin officiel des impôts
BO marchés publ.Bulletin officiel des marchés publics
BOMIBulletin officiel du ministère de l’Intérieur
BOMJBulletin officiel du ministère de la Justice
BOPIBulletin officiel de la propriété industrielle
BOSPBulletin officiel du service des prix
BRBankruptcy Reporter
BRCour du Banc de la Reine
BRCour du Banc du Roi
BRRapports judiciaires de Québec (appel)
Brit. YB Int’l L.British Yearbook of International Law
Brook. J. Int’l L.Brooklyn Journal of International Law
Bull.Bulletin des lois
Bull. ANBulletin de l’Assemblée nationale
Bull. BCEBulletin de la Banque centrale européenne
Bull. CEBulletin des Communautés européennes
Bull. civ.Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
Bull. crim.Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)
Bull. CSCBulletin de la Cour suprême du Canada
Bull. D. auteurBulletin du droit d’auteur
Bull. inf. soc.Bulletin mensuel d’informations sociales
Bull. O.Bulletin des lois – Ordonnances
Bull. RCSBulletin du registre du commerce et des sociétés
Bull. UEBulletin de l’Union européenne
BU L. Rev.Boston University Law Review
Bus. Q.Business Quarterly
BVPBureau de vérification de la publicité
C
CACour d’appel
CACourt of Appeal
CAACour administrative d’appel
CADACommission d’accès aux documents administratifs
Cah. can. soc.Cahiers canadiens de sociologie
Cah. CNFPTCahiers du Centre national de la fonction publique territoriale
Cah. Cons. const.Cahiers du Conseil constitutionnel
Cah. D. auteurCahiers du droit d’auteur
Cah. D. entr.Cahiers de droit de l’entreprise
Cah. D. eur.Cahiers de droit européen
Cah. DixCahiers des Dix
Cah. fonct. publ.Cahiers de la fonction publique et de l’administration
Cah. fr.Cahiers français
Cah. jur. coll. terr.Cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations
Cah. jur. fisc. exp.Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation
Cah. jur. fr.-all.Cahiers juridiques franco-allemands
Cah. jurispr.Cahiers de jurisprudence
Cah. médiologieCahiers de médiologie
Cah. prop. intell.Cahiers de propriété intellectuelle
Cah. prud’h.Cahiers prud’homaux
CAICommission d’accès à l’information du Québec
Cal.California Supreme Court
Cal. L. Rev.California Law Review
Cal. Manag. Rev.California Management Review
Cal. Rptr.California Reporter
Cal. W. Int’l LJCalifornia Western International Law Journal
Cambridge J. Int’l & Comp. L.Cambridge Journal of International and Comparative Law
Cambridge YB Eur. Legal Stud.Cambridge Yearbook of European Legal Studies
Cambridge LJCambridge Law Journal
Can. Bar Rev.Canadian Bar Review
Can. Bus. LJCanadian Business Law Journal
Can. Hist. Rev.Canadian Historical Review
Can. J. Comm.Canadian Journal of Communication
Can. JL & Juris.Canadian Journal of Law and Jurisprudence
Can. J. Sociol.Canadian Journal of Sociology
Can. LibraryCanadian Library
Can. Pub. Pol’yCanadian public policy
Can. Tax J.Canadian Tax Journal
Can.-US LJCanada-United States Law Journal
Can. YB Int’l LCanadian Yearbook of International Law
Cardozo Arts & Ent. LJCardozo Arts and Entertainment Law Journal
C. artisanatCode de l’artisanat
C. assur.Code des assurances
CCBCCode civil du Bas-Canada
CCHCode de la construction et de l’habitation
CCICentre du commerce international
CCIChambre de commerce internationale
C. cinémaCode du cinéma et de l’image animée
C. civ.Code civil
C. civ. loc.Code civil local
C. com.Code de commerce
C. communesCode des communes
C. comptesCour des comptes
C. consom.Code de la consommation
CCQCode civil du Québec
C. cr.Code criminel
CDUnited States District Court for the Central District
CDACommission du droit d’auteur du Canada
C. de D.Cahiers de droit
CDICommission du droit international
C. dom. Ét.Code du domaine de l’État
C. douanesCode des douanes
CECommission européenne
CECommunauté européenne
CEConseil d’État
CE, ass.Conseil d’État, assemblée du contentieux
CE, sect.Conseil d’État, section du contentieux
CEDHConvention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
C. éduc.Code de l’éducation
CEECommunauté économique européenne
C. élect.Codé électoral
CEMACouncil for the Encouragement of Music and the Arts
C. ens. techn.Code de l’enseignement technique
C. env.Code de l’environnement
CEPDContrôleur européen de la protection des données
CESConseil économique et social
CESCEComité économique et social européen
CESEConseil économique, social et environnemental
CETAComprehensive Economic and Trade Agreement
C. expr.Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
CFCour fédérale du Canada
CFRecueils des arrêts de la Cour fédérale du Canada
CFACour fédérale d’appel
CFRCode of Federal Regulations
CGCTCode général des collectivités territoriales
CGICode général des impôts
CGPPPCode général de la propriété des personnes publiques
Ch.Charles
Ch.Court of Chancery
Ch. arb.Chambre arbitrale
Ch. civ.Chambre civile
Ch. cr.Chambre criminelle
Ch. D.High Court of Justice, Chancery Division
Chi.-Kent L. Rev.Chicago-Kent Law Review
Ch. rég. comptesChambre régionale des comptes
Ch. Rep.Chancery Reports
Ch. soc.Chambre sociale
CIDHCommission interaméricaine des droits de l’homme
CIJCour internationale de justice
C. ind. cin.Code de l’industrie cinématographique
C. instr. mon.Code des instruments monétaires et médailles
CIPRCanadian Intellectual Property Reports
CIP Rev.Canadian Intellectual Property Review
Cir.Circuit (United States Court of Appeals)
CIRDICentre international de règlement des différends relatifs aux investissements
CITIClassification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique
Civ. App.Court of Civil Appeals
CJCorpus Juris
CJSCorpus Juris Secundum
CJCECour de justice des Communautés européennes
CJFICourrier juridique des finances et de l’industrie
CJICour de justice internationale
CJUECour de justice de l’Union européenne
C. jur. fin.Code des juridictions financières
C. just. adm.Code de justice administrative
CLBCommonwealth Law Bulletin
C. Légion d’honneurCode de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire
C. loc. assur.Code local des assurances sociales
C. loc. prof.Code local des professions
CLRCommonwealth Law Reports
C. marchés int. nat.Code des marchés d’intérêt national
C. marchés publ.Code des marchés publics
CML Rev.Common Market Law Review
C. monét. fin.Code monétaire et financier
C. mut.Code de la mutualité
CNBConseil national des barreaux
CNCCentre national du cinéma et de l’image animée
CNCConseil national de la consommation
CNCDHCommission nationale consultative des droits de l’homme
CNDPCommission nationale du débat public
CNILCommission nationale de l’informatique et des libertés
CNUCDConférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUDCICommission des Nations unies pour le droit commercial international
COBCommission des opérations de bourse
CoECouncil of Europe
COEPIAConseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
COICComité d’organisation de l’industrie cinématographique
Colo. Tech. LJColorado Technology Law Journal
Colum. J. Eur. L.Columbia Journal of European Law
Colum. JL & ArtsColumbia Journal of Law and the Arts
Colum. J. Transnat’l L.Columbia Journal of Transnational Law
Colum. L. Rev.Columbia Law Review
Colum.-VLA JL & ArtsColumbia-VLA Journal of Law and the Arts
Comm. com. électr.Communication – Commerce électronique
Comm. & langagesCommunication et langages
Cong.Congress
Cons. conc.Conseil de la concurrence
Cons. const.Conseil constitutionnel
Cons. prud’h.Conseil de prud’hommes
Copyright L. Symp.Copyright Law Symposium
C. org. jud.Code de l’organisation judiciaire
Cour cass.Cour de cassation
Cour eur. DHCour européenne des droits de l’homme
C. patr.Code du patrimoine
CPCClassification centrale des produits
CPCCode de procédure civile
CPCECode des postes et des communications électroniques
C. pén.Code pénal
CPICode de la propriété industrielle
CPJICour permanente de justice internationale
CPPCode de procédure pénale
CPPAPCommission paritaire des publications et agences de presse
C. propr. intell.Code de la propriété intellectuelle
CPTPPComprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership
CQCour du Québec
CQLRCompilation of Québec Laws and Regulations
CRCCodification des règlements du Canada
CRDFCahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
CRDPCentre régional de documentation pédagogique
Creative Industries J.Creative Industries Journal
C. rechercheCode de la recherche
Crim. App.Court of Criminal Appeals
Crit. int.Critique internationale
Crit. Stud. Media Comm.Critical Studies in Media Communication
CRTCConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
C. rur.Code rural
CSCour supérieure
CSAConseil supérieur de l’audiovisuel
CSCCour suprême du Canada
CSMConseil supérieur de la magistrature
CSPCode de la santé publique
CSPLAConseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
CSSClassification sectorielle des services
CSSCode de la sécurité sociale
Ct. App.Court of Appeals
Ct. Cl.Court of Claims
Ct. Int’l TradeUnited States Court of International Trade
C. tr.Code du travail
C. trib. adm.Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ct. Spec. App.Court of Special Appeals
CUPCambridge University Press
C. urb.Code de l’urbanisme
Current Issues Crim. Just.Current Issues in Criminal Justice
Cust. & Pat. App.Court of Customs and Patent Appeals
CVTConvention de Vienne sur le droit des traités
D
D.Dalloz
D.United States District Court for the District of
DADalloz analytique
D. aff.Dalloz affaires
D. adm.Droit administratif
DAIDocuments d’actualité internationale
DCDalloz critique
DC Cir.United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit
DDHCDéclaration des droits de l’homme et du citoyen
DDTEDirection départementale du travail et de l’emploi
Dept. St. Bull.Department of State Bulletin
D. & proc.Droit et procédures
D. & sociétéDroit et société
D. fisc.Droit fiscal
DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGDDIDirection générale des douanes et des droits indirects
DGFiPDirection générale des finances publiques
DGIDirection générale des impôts
DHRecueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public Dalloz
Diplomatic Hist.Diplomatic History
DLRDominion Law Reports
DORSDécrets, ordonnances et règlements
DPDalloz périodique
DPCIDroit et pratique du commerce international
Dr. pén.Droit pénal
D. prat. jud.Droit et pratique judiciaire
D. prospectifDroit prospectif
DRACDirection régionale des affaires culturelles
DRASSDirection régionale des affaires de sécurité sociale
DRTDirection des relations du travail
D. sociétésDroit des sociétés
D. trav.Droit du travail et de la sécurité sociale
DUDHDéclaration universelle des droits de l’homme
Duke LJDuke Law Journal
E
EACEAAgence exécutive Éducation, audiovisuel et culture
EACEAEducation, Audiovisual and Culture Executive Agency
EASExecutive Agreement Series
EBOPSClassification élargie des services de la balance des paiements
ECEuropean Commission
ECLIEuropean Case Law Identifier
ECLIIdentifiant européen de la jurisprudence
Econ. Hist. Rev.Economic History Review
Econ. J.Economic Journal
Écon. & pol.Économie et politique
ECOSOCConseil économique et social des Nations unies
Éd.Édouard
EDUnited States District Court for the Eastern District
Edinburgh Rev.Edinburgh Review
EDPSEuropean Data Protection Supervisor
EEEEspace économique européen
EJLREuropean Journal of Law Reform
Éliz.Élisabeth
ELJEuropean Law Journal
EPEuropean Parliament
EPOEuropean Patent Office
EREnglish Reports
ERCEAAgence exécutive du Conseil européen de la recherche
ERCEAEuropean Research Council Executive Agency
ERPLEuropean Review of Public Law
Études int.Études internationales
EUEuropean Union
EUIPOOffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
EUOJOfficial Journal of the European Union
Eur. Const. L. Rev.European Constitutional Law Review
Eur. J. Comm.European Journal of Communication
Eur. J. Int’l LawEuropean Journal of International Law
Eur. JLREuropean Journal of Law Reform
EWHCHigh Court of England and Wales
Ex. C.Exchequer Court
Ex. CRExchequer Court Reports
Ex. ord.Executive order
F
F.Federal Reporter
FCAFederal Court of Appeal
Fed. Cir.United States Court of Appeals for the Federal Circuit
Fed. Cl.Court of Federal Claims
Fed. Cl.Federal Claims Reporter
Fed. Comm. LJFederal Communications Law Journal
Fed. Reg.Federal Register
FMIFonds monétaire international
Fordham L. Rev.Fordham Law Review
Forum constit.Forum constitutionnel
FRFederal Register
FRAAgence des droits fondamentaux de l’Union européenne
FRAEuropean Union Agency for Fundamental Rights
FRDFederal Rules Decisions
Fr. Rev.French Review
F. Supp.Federal Supplement
G
Ga. J. Int’l & Comp. L.Georgia Journal of International and Comparative Law
GATTAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Gaz.Gazette
Gaz. Can.Gazette du Canada
Gaz. cnesGazette des communes
Gaz. eur.Gazette européenne
Gaz. Pal.Gazette du Palais
Gaz. trib.Gazette des tribunaux
Gazz. uff.Gazzetta ufficiale della Repubblica italiana
GEIEGroupement européen d’intérêt économique
Gen. Stat.General Statutes
Geo.George
Geo. Mason U. CR LJGeorge Mason University Civil Rights Law Journal
Geo. Wash. J. Int’l L. & Econ.George Washington Journal of International Law and Economics
Getty Research J.Getty Research Journal
GIEGroupement d’intérêt économique
Global Const.Global Constitutionalism
GOQGazette officielle du Québec
GPOGovernment Printing Office
H
HadopiHaute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Harv. JL & Pub. Pol’yHarvard Journal of Law and Public Policy
Harv. L. Rev.Harvard Law Review
Hastings Int’l & Comp. L. Rev.Hastings International & Comparative Law Review
Hastings LJHastings Law Journal
HCDHHaut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme
HCERESHaut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
HCJHigh Court of Justice
Hen.Henry
Hist., écon. & sociétéHistoire, économie et société
Hist. J.Historical Journal
HLHouse of Lords
HMSOHer Majesty’s Stationery Office
HRHouse of Representatives
HRLRHuman Rights Law Reports
Hong Kong LJHong Kong Law Journal
HR L. Rev.Human Rights Law Review
HUPHarvard University Press
I
IACHRInter-American Commission on Human Rights
IBDDInstruments de base et documents divers
ICCInternational Criminal Court
ICJInternational Court of Justice
ICSIDInternational Centre for Settlement of Investment Disputes
ICSID Rep.International Centre for Settlement of Investment Disputes Reports
IFCICInstitut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
IFLA J.International Federation of Library Associations and Institutions Journal
IJAMInternational Journal of Arts Management
IJNLInternational Journal of Not-for-Profit Law
ILCInternational Law Commission
ILMInternational Legal Materials
ILRInternational Law Reports
IMFInternational Monetary Fund
INAInstitut national de l’audiovisuel
INCInstitut national de la consommation
Indian J. Const. L.Indian Journal of Constitutional Law
INPIInstitut national de propriété industrielle
Instr. fisc.Instruction fiscale
Intell. Prop. J.Intellectual Property Journal
Int’l & Comp. LQInternational and Comparative Law Quarterly
Int’l J.International Journal
Int’l J. Comm.International Journal of Communication
Int’l J. Comm. L. & Pol’yInternational Journal of Communications Law and Policy
Int’l J. Const. L.International Journal of Constitutional Law
Int’l J. Cultural Prop.International Journal of Cultural Property
Int’l J. Cultural Stud.International Journal of Cultural Studies
Int’l JL Info. Tech.International Journal of Law and Information Technology
Int’l J. Press Pol.International Journal of Press/Politics
Int’l Law.International Lawyer
Int’l Organ.International Organization
Int’l Tax & Bus. Law.International Tax and Business Lawyer
IRRCInternational Review of the Red Cross
Isr. L. Rev.Israel Law Review
ISU PressIowa State University Press
ITCInternational Trade Centre
J
Jac.Jacques
J. Aesthet. Educ.Journal of Aesthetic Education
J. Am. Hist.Journal of American History
JCl.JurisClasseur – Encyclopédies
J. Comm.Journal of Communication
J. Common Market Stud.Journal of Common Market Studies
J. Competition L. & Econ.Journal of Competition Law and Economics
J. Conflict Security LawJournal of Conflict and Security Law
J. Const. L.Journal of Constitutional Law
J. Contemp. Hist.Journal of Contemporary History
JCPJurisClasseur périodique
JCP ASemaine juridique – Administrations et collectivités territoriales
JCP ESemaine juridique – Entreprises et affaires
JCP GSemaine juridique – Édition générale
JCP NSemaine juridique – Notariale et immobilière
JCP SSemaine juridique – Social
J. Cultural Econ.Journal of Cultural Economics
JDEJournal de droit européen
JDIJournal du droit international
J. Econ. Hist.Journal of Economic History
J. Econ. Lit.Journal of Economic Literature
JEDIJournal européen de droit international
JILTJournal of Information, Law and Technology
J. Intell. Prop. L.Journal of Intellectual Property Law
J. Int’l Econ. LawJournal of International Economic Law
JIPLPJournal of Intellectual Property Law and Practice
J. Mod. Hist.Journal of Modern History
JOJournal officiel
JO ANJournal officiel de la République française – Assemblée nationale
JOCEJournal officiel des Communautés européennes
JOCESJournal officiel du Conseil économique et social
JOOEBJournal officiel de l’Office européen des brevets
JORFJournal officiel de la République française
JOUEJournal officiel de l’Union européenne
JPJustice of the Peace Reports
J. Polit. Econ.Journal of Political Economy
J. Pol’y Hist.Journal of Policy History
JTDEJournal des tribunaux – Droit européen
J. World TradeJournal of World Trade
J. World Trade L.Journal of World Trade Law
K
KBCourt of King’s Bench
KLJKing’s Law Journal
L
La. L. Rev.Louisiana Law Review
Laval théol. philos.Laval théologique et philosophique
Law & Contemp. Prob.Law and Contemporary Problems
Law & Pol’y Int’l Bus.Law and Policy in International Business
Law Libr. J.Law Libary Journal
LCLois du Canada
LCRLower Canada Reports
LEUnited States Supreme Court Reports – Lawyers’ Edition
Legal Stud.Legal Studies
Leiden J. Int’l L.Leiden Journal of International Law
LGDJLibrairie générale de droit et de jurisprudence
LOLois de l’Ontario
LPALes Petites Affiches
LQLois du Québec
LQ Rev.Law Quarterly Review
LRCLois refondues du Canada
LRQLois refondues du Québec
M
Man. LJManitoba Law Journal
Mass.Massachusetts Supreme Judicial Court
MBMoniteur belge
MDUnited States District Court for the Middle District
Md J. Int’l L. & TradeMaryland Journal of International Law and Trade
Media Comm. L. Rev.Media and Communications Law Review
MEFRIMMélanges de l’École française de Rome: Italie et Méditerranée
Me. L. Rev.Maine Law Review
Mém.Mémorial (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg)
MERCOSURMercado común del Sur
McGill LJMcGill Law Journal
Mich. J. Int’l L.Michigan Journal of International Law
Mich. L. Rev.Michigan Law Review
Minn. J. Global TradeMinnesota Journal of Global Trade
Miss. Valley Hist. Rev.Mississippi Valley Historical Review
MIT PressMassachusetts Institute of Technology Press
MOCIMoniteur officiel du commerce international
Mod. L. Rev.Modern Law Review
Mod. R.Modern Reports
Montesquieu L. Rev.Montesquieu Law Review
N
N. Am. Rev.North American Review
NATONorth Atlantic Treaty Organization
NCPCNouveau Code de procédure civile
NDUnited States District Court for the Northern District
NENorth Eastern Reporter
NEANational Endowment for the Arts
Negotiation J.Negotiation Journal
Neth. Int’l L. Rev.Netherlands International Law Review
Neth. YB Int’l L.Netherlands Yearbook of International Law
New Ger. Crit.New German Critique
New Left Rev.New Left Review
NFBNational Film Board of Canada
Nordic J. Int’l L.Nordic Journal of International Law
Notre Dame Law.Notre Dame Lawyer
NRNational Reporter
Nt’l J. Const. L.National Journal of Constitutional Law
NWNorth Western Reporter
NY L. Sch. L. Rev.New York Law School Law Review
NYSNew York Supplement
NYU J. Int’l L. & Pol.New York University Journal of International Law and Politics
NYU L. Rev.New York University Law Review
NYU PressNew York University Press
O
OACOntario Appeal Cases
OASOrganization of American States
Obsv. NUObservateur des Nations unies
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
OEAOrganisation des États américains
OEBOffice européen des brevets
OECDOrganisation for Economic Co-operation and Development
OHCHROffice of the High Commissioner for Human Rights
Ohio St. LJOhio State Law Journal
OHMIOffice de l’harmonisation dans le marché intérieur
OIFOrganisation internationale de la Francophonie
OITOrganisation internationale du travail
OMCOrganisation mondiale du commerce
OMDOrganisation mondiale des douanes
OMPIOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle
ONFOffice national du film du Canada
ONUOrganisation des Nations unies
OROntario Reports
Or. L. Rev.Oregon Law Review
OSCEOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Osgoode Hall LJOsgoode Hall Law Journal
OTANOrganisation du Traité de l’Atlantique Nord
Ottawa L. Rev.Ottawa Law Review
OUPOxford University Press
Oxford Art J.Oxford Art Journal
Oxford J. Legal Stud.Oxford Journal of Legal Studies
P
P.Pacific Reporter
Pac. Aff.Pacific Affairs
PCComité judiciaire du Conseil privé
PCJudicial Committee of the Privy Council
PCProvincial Court
PEParlement européen
Penn PressUniversity of Pennsylvania Press
Perform. Art J.Performing Arts Journal
PIBDPropriété industrielle – Bulletin documentaire
PJAPratique juridique actuelle
PLPublic Law
PMPPolitiques et management public
PNUDProgramme des Nations unies pour le développement
Pol. étr.Politique étrangère
Polish YB Int’l L.Polish Yearbook of International Law
Polit. Stud.Political Studies
Prec. Ch.Precedents in Chancery
Proc. Am. Antiq. Soc.Proceedings of the American Antiquarian Society
Propr. industr.Propriété industrielle
Propr. intell.Propriétés intellectuelles
PSQPolitical Science Quarterly
PTPPartenariat transpacifique
PTPGPPartenariat transpacifique global et progressiste
Pub. Opin. Q.Public Opinion Quarterly
Publishing Hist.Publishing History
PUAMPresses universitaires d’Aix-Marseille
PUFPresses universitaires de France
PULPresses de l’Université Laval
PUMPresses de l’Université de Montréal
PUQPresses de l’Université du Québec
P. Wms.Peer William’s Reports
Q
QBQueen’s Bench
QBHigh Court of Justice – Queen’s Bench Division
QDIQuestions de droit international
QILQuestions of International Law
Q. Rev. Econ. Bus.Quarterly Review of Economics and Business
Queen’s LJQueen’s Law Journal
Quinzaine jur.Quinzaine juridique des collectivités territoriales
Quot. jur.Quotidien juridique
R
RAARecueil des actes administratifs
R. adm.Revue administrative
RAERevue des affaires européennes
R. arb.Revue de l’arbitrage
RBDCRevue belge de droit constitutionnel
RBDIRevue belge de droit international
RCADIRecueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye
R. can. D. comm.Revue canadienne du droit de commerce
RCDIRevue critique de droit international
RCDIPRevue critique de droit international privé
RCFRecueil des décisions des cours fédérales
RCLJRevue critique de législation et de jurisprudence
RCSRecueil de la Cour suprême
RDAIRevue de droit des affaires internationales
RDBFRevue de droit bancaire et financier
RDCRevue des contrats
RD canon.Revue de droit canonique
RDFRevue de droit fiscal
RDHRevue des droits de l’homme
RDIRevue de droit immobilier
RDIRevue de droit intellectuel – L’ingénieur-conseil
RDIDCRevue de droit international et de droit comparé
RDIPRevue de droit international privé
RDIPRevue de droit international privé et de droit pénal international
RD McGillRevue de droit de McGill
RD OttawaRevue de droit d’Ottawa
RDPRevue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
RDPCRevue de droit pénal et de criminologie
RD propr. ind.Revue du droit de la propriété industrielle
Rec. D. pén.Recueil de droit pénal
Rec. jurispr. const.Recueil de jurisprudence constitutionnelle
RDSRevue du droit des sociétés
RDSSRevue de droit sanitaire et social
RDTRevue de droit du travail
RDURevue de droit uniforme
R. du B.Revue du Barreau
R. du B. can.Revue du Barreau canadien
RDUERevue du droit de l’Union européenne
RD ULBRevue de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles
RDUSRevue de droit l’Université de Sherbrooke
REAAgence exécutive pour la recherche
REAResearch Executive Agency
Rec.Recueil
Recherches comm.Recherches en communication
R. écon.Revue économique
R. écon. fin.Revue d’économie financière
R. écon. industr.Revue d’économie industrielle
R. écon. pol.Revue d’économie politique
R. écon. soc.Revue économique et sociale
REDCRevue européenne de droit de la consommation
REDIRevue d’économie et de droit immobilier
REDPRevue européenne de droit public
Rép. civ.Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. com.Répertoire de droit commercial Dalloz
Rép. communautaireRépertoire de droit communautaire Dalloz
Rép. int.Répertoire de droit international Dalloz
Rép. méth.Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz
Rép. pén.Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz
Rép. pr. civ.Répertoire de procédure civile Dalloz
Rép. soc.Répertoire du droit des sociétés Dalloz
Rép. trav.Répertoire du droit du travail Dalloz
Rev. Code Ann.Revised Code Annotated
Rev. Const. Stud.Review of Constitutional Studies
Rev. Econ. Research Copyright IssuesReview of Economic Research on Copyright Issues
Rev. Econ. Statist.Review of Economics and Statistics
Rev. Stat.Revised Statutes
Rev. Stat. Ann.Revised Statutes Annotated
Revue de l’OFCERevue de l’Observatoire français des conjonctures économiques
RFAPRevue française d’administration publique
RFASRevue française des affaires sociales
RFDARevue française de droit administratif
RFDCRevue française de droit constitutionnel
RF décentr.Revue française de décentralisation
RFERevue de l’énergie
RF fin. publ.Revue française des finances publiques
RFFPRevue française de finances publiques
R. fiscale can.Revue fiscale canadienne 
RFNRevue fiscale notariale
R. fr. psychanal.Revue française de psychanalyse
RFSPRevue française de science politique
RGCTRevue générale des collectivités territoriales
RGDARevue générale du droit des assurances
RGDIPRevue générale de droit international public
RGDPRevue générale des procédures
RHAFRevue d’histoire de l’Amérique française
RHDRevue historique de droit français et étranger
R. hist. Deuxième Guerre mondialeRevue d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale
R. hist.Revue historique
R. hist. DIRevue d’histoire du droit international
R. hist. diplomatiqueRevue d’histoire diplomatique
R. hist. intégration eur.Revue d’histoire de l’intégration européenne
R. hist. moderne & contemporaineRevue d’histoire moderne et contemporaine
RI conc.Revue internationale de la concurrence
RICRRevue internationale de la Croix-Rouge
RIDARevue internationale du droit d’auteur
RIDCRevue internationale de droit comparé
RIDÉRevue internationale de droit économique
RIDPRevue internationale de droit pénal
RIEJRevue interdisciplinaire d’études juridiques
RIPCRevue internationale de politique comparée
RIPIARevue internationale de la propriété industrielle et artistique
RISARevue internationale des sciences administratives
RI trav.Revue internationale du travail
RJ com.Revue de jurisprudence commerciale
RJDARevue de jurisprudence de droit des affaires
RJEPRevue juridique de l’économie publique
RJFRevue de jurisprudence fiscale
RJQRecueil de jurisprudence du Québec
RJSRevue de jurisprudence sociale
RJTRevue juridique Thémis
RJTCARecueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
RJTUMRevue juridique Thémis de l’Université de Montréal
RLCRevue Lamy de la concurrence
RLDCRevue Lamy Droit civil
RLDIRevue Lamy Droit de l’immatériel
R. LiègeRevue de la Faculté de droit de Liège
RLRQRecueil des lois et des règlements du Québec
R. marchés publ.Revue des marchés publics
R. marché unique eur.Revue du marché unique européen
RMCUERevue du marché commun et de l’Union européenne
R. OTANRevue de l’OTAN
RPDARevue pratique de droit administratif
RPDPRevue pénitentiaire et de droit pénal
RPDSRevue pratique de droit social
RPPRevue politique et parlementaire
R. propr. com.Revue de la propriété commerciale
RQDIRevue québécoise de droit international
R. régulationRevue de la régulation
RRJRevue de recherche juridique – Droit prospectif
RSRecueil systématique
RSARecueil des sentences arbitrales
R. sc. crim.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RSDIERevue suisse de droit international et de droit européen
RSMPRevue des sciences morales et politiques
R. sociétésRevue des sociétés
RTCRecueil des traités du Canada
RTD civ.Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDERevue trimestrielle de droit européen
RTDFRevue trimestrielle de droit financier
RTDHRevue trimestrielle des droits de l’homme
RTNURecueil des traités des Nations unies
RTSDNRecueil des traités de la Société des Nations
RUDHRevue universelle des droits de l’homme
RUPRutgers University Press
R. urb.Revue de l’urbanisme
S
S.Recueil Sirey
Santa Clara Computer & High Tech. LJSanta Clara Computer and High Technology Law Journal
Santa Clara L. Rev.Santa Clara Law Review
SCStatuts du Canada
SCSuperior Court of Justice
SCSupreme Court
S. Cal. L. Rev.Southern California Law Review
S. Central Rev.South Central Review
SCRSupreme Court Reports
S. Ct.Supreme Court Reporter
SDUnited States District Court for the Southern District
SDNSociété des Nations
SESouth Eastern Reporter
SHSystème harmonisé de désignation et de codification des marchandises
SIStatutory Instruments
So.Southern Reporter
SOFICASociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
Solicitors’ J.Solicitors’ Journal
SQStatuts du Québec
Stan. J. Int’l L.Stanford Journal of International Law
Stan. L. Rev.Stanford Law Review
Stan. Tech. L. Rev.Stanford Technology Law Review
Stat.Statutes
Stat.Statutes at Large
STCESérie des traités du Conseil de l’Europe
STESérie des traités européens
Sup. Ct.Supreme Court
Sup. Ct. Rev.Supreme Court Review
SWSouth Western Reporter
Sw. JL & Trade Am.Southwestern Journal of Law and Trade in the Americas
Syracuse J. Int’l L. & Com.Syracuse Journal of International Law and Commerce
SZIERSchweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht
T
TASSTribunal des affaires de sécurité sociale
TCTribunal des conflits
TCTribunal de commerce
TCUnited States Tax Court Reports
TCE (Amsterdam)Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
TCE (Maastricht)Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Maastricht)
TCE (Nice)Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
TCEE (1987)Traité instituant la Communauté économique européenne (version consolidée 1987)
Tex. Int’l LJTexas International Law Journal
TFUETraité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée)
TGITribunal de grande instance
Theor. Criminol.Theoretical Criminology
TIASTreaties and Other International Acts Series
TIDMTribunal international du droit de la mer
TiSATrade in Services Agreement
TJTribunal de la jeunesse
TPITribunal pénal international
TPICETribunal de première instance des Communautés européennes
TPIRTribunal pénal international pour le Rwanda
TPIYTribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TPPTrans-Pacific Partnership
TRTaxation Reports
TRTextes réglementaires
Traité de MaastrichtTraité sur l’Union européenne (original)
Trent LJTrent Law Journal
TSTreaty Series
TTIPPartenariat transatlantique de commerce et d’investissement
TUETraité sur l’Union européenne (version consolidée)
U
UBC L. Rev.University of British Columbia Law Review
UBC PressUniversity of British Columbia Press
U. Chi. L. Rev.University of Chicago Law Review
UCLA L. Rev.UCLA Law Review
UC PressUniversity of California Press
UEUnion européenne
UGA PressUniversity of Georgia Press
UKSCSupreme Court of the United Kingdom
U. Md. LJ Race, Religion, Gender & ClassUniversity of Maryland Law Journal of Race, Religion, Gender and Class
UMPUniversity of Minnesota Press
UNUnited Nations
UNBLJUniversity of New Brunswick Law Journal
UNC PressUniversity of North Carolina Press
UNDPUnited Nations Development Programme
UnescoOrganisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
UnescoUnited Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation
UNCITRALUnited Nations Commission on International Trade Law
UNCTADUnited Nations Conference on Trade and Development
UnidroitInstitut international pour l’unification du droit privé
UNU PresUnited Nations University Press
U. Pa. J. Int’l Econ. L.University of Pennsylvania Journal of International Economic Law
U. Pa. L. Rev.University of Pennsylvania Law Review
USUnited States Reports
USCUnited States Code
USCAUnited States Code Annotated
USCCANUnited States Code Congressional and Administrative News
USC PressUniversity of South Carolina Press
USCSUnited States Code Service
USMCAUnited States-Mexico-Canada Agreement
US-Mex. LJUnited States-Mexico Law Journal
US Sup. Ct.Supreme Court of the United States
USTUnited States Treaties and Other International Agreements
UT Fac. L. Rev.University of Toronto Faculty of Law Review
UTLJUniversity of Toronto Law Journal
U. Tol. L. Rev.University of Toledo Law Review
UTPUniversity of Toronto Press
UT PressUniversity of Texas Press
UWO L. Rev.University of Western Ontario Law Review
V
Va. J. Int’l L.Virginia Journal of International Law
Va. L. Rev.Virginia Law Review
Vand. L. Rev.Vanderbilt Law Review
Va. Tax Rev.Virginia Tax Review
Vict.Victoria
Vie jud.La Vie judiciaire
W
Wash. U. Global Stud. L. Rev.Washington University Global Studies Law Review
Wayne L. Rev.Wayne Law Review
WCOWorld Customs Organization
WDUnited States District Court for the Western District
Will.William
Will. & MaryWilliam and Mary
Will. & Mary Bill Rts. J.William and Mary Bill of Rights Journal
Will. & Mary L. Rev.William and Mary Law Review
WIPOWorld Intellectual Property Organization
Wis. L. Rev.Wisconsin Law Review
WPAWorks Progress Administration
World Econ.World Economy
World Trade Rev.World Trade Review
WTOWorld Trade Organization
Y
Yale J. Int’l L.Yale Journal of International Law
Yale JL & Human.Yale Journal of Law and the Humanities
Yale LJYale Law Journal
YUPYale University Press
Z
ZaöRVZeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht