Abréviations, acronymes et sigles

Abréviations

Les renvois aux articles, aux livres, à la législation, à la jurisprudence et aux autres documents dans les écrits juridiques et de sciences sociales, ainsi que dans la bibliographie, comportent de nombreux abréviations, acronymes et sigles. Ils servent à raccourcir les références infrapaginales et intrapaginales et à en uniformiser la présentation. Les abréviations, acronymes et sigles permettent ainsi de référer le lecteur aux sources sur lesquelles le rédacteur s’est appuyé d’une manière concise et précise.

Il existe parfois plusieurs abréviations, acronymes et sigles pour un seul et même mot ou ensemble de mots. Il a donc fallu effectuer des choix, tout en tenant compte des particularités nationales, des disciplines concernées, des différents systèmes juridiques et des divers modes de citation existants. Ces choix ont été opérés consciemment afin d’assurer une cohérence entre les abréviations, acronymes et sigles et de respecter une systématique dans leur présentation.

Les abréviations (abrègement d’un mot ou d’un ensemble de mots), ainsi que les acronymes et les sigles (formés de la lettre initiale de plusieurs mots formant un nouveau mot prononçable ou devant être épelé) simplifient la présentation des cours et des tribunaux, des éditeurs, de la législation nationale, des instruments internationaux, des organismes nationaux, des organisations internationales, des recueils de décisions et de jurisprudence ou des revues juridiques et de sciences sociales.

Les abréviations, les acronymes et les sigles les plus fréquemment rencontrés en droit comparé, en droit international et en sciences sociales sont présentés ci-après par ordre alphabétique. Vous pouvez les rechercher à l’aide de l’index alphabétique ou en utilisant la fonction recherche de votre fureteur. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive et demande à être complétée.

* Le point abréviatif est placé à la fin de toute abréviation d’une lettre lorsqu’elle abrège un mot, alors que les acronymes et les sigles ne comportent jamais de point abréviatif.

 

A
ACAppeal Cases
Acad. Manag. Rev.Academy of Management Review
ACDIAnnuaire canadien de droit international
ACFASAssociation francophone pour le savoir
ACHPRAfrican Commission on Human and Peoples’ Rights
ACLAnnuaire des collectivités locales
A. Com. DIAnnuaire de la Commission du droit international
ACSAccord sur les services
ADMAnnuaire du droit de la mer
Admin. L. Rev.Administrative Law Review
ADAnnual Digest of Public International Law Cases
ADPICAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AECGAccord économique et commercial global
AFDIAnnuaire français de droit international
AFRIAnnuaire français de relations internationales
AGCSAccord général sur le commerce des services
AG NUAssemblée générale des Nations unies
AIFAgence intergouvernementale de la francophonie
AJASAustralasian Journal of American Studies
AJCTActualité juridique – Collectivités territoriales
AJDAActualité juridique – Droit administratif
AJDIActualité juridique – Droit immobilier
AJPAktuelle juristische Praxis
AJPIActualité juridique – Propriété immobilière
Akron L. Rev.Akron Law Review
ALÉAccord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
ALÉNAAccord de libre-échange nord-américain
All ERAll England Law Reports
Alta L. Rev.Alberta Law Review
Am. Anthropol.American Anthropologist
Am. Econ. Rev.American Economic Review
Am. Hist. Rev.American Historical Review
Am. J. Comp. L.American Journal of Comparative Law
Am. J. Int’l L.American Journal of International Law
Am. Rev. Can. Stud.American Review Canadian Studies
Am. Soc. Int’l L. Proc.American Society of International Law Proceedings
Am. Sociol. Rev.American Sociological Review
Am. UJ Int’l L. & Pol’yAmerican University Journal of International Law and Policy
Am. UL Rev.American University Law Review
Anal. de pol.Analyse de politiques
Annals Am. Acad. Polit. Soc. Sci.Annals of the American Academy of Political and Social Science
Annals of Cong.Annals of Congress
APDIAnnuaire polonais de droit international
Ariz. J. Int’l & Comp. L.Arizona Journal of International and Comparative Law
Art J.Art Journal
Asian J. Int’l L.Asian Journal of International Law
Asian J. WTO & Int’l Health L. & Pol’yAsian Journal of WTO and International Health Law and Policy
A. soc.Année sociologique
ATSAustralian Treaty Series
B
B.Collection Baudouin
BBFBulletin des bibliothèques de France
BBCBritish Broadcasting Corporation
Berkeley Tech. LJBerkeley Technology Law Journal
BGBl.Bundesgesetzblatt
BJCLBulletin juridique des collectivités locales
BMBanque mondiale
BOEBoletín oficial del Estado
BOFIP-ImpôtsBulletin officiel des finances publiques-Impôts
BOIBulletin officiel des impôts
BRCour du Banc de la Reine
BRCour du Banc du Roi
BRRapports judiciaires de Québec (appel)
Brit. YB Int’l L.British Yearbook of International Law
Brook. J. Int’l L.Brooklyn Journal of International Law
Bull.Bulletin des lois
Bull. CEBulletin des Communautés européennes
Bull. CSCBulletin de la Cour suprême du Canada
Bull. int.Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur
Bull. O.Bulletin des lois – Ordonnances
BU L. Rev.Boston University Law Review
Bus. Q.Business Quarterly
C
CACourt of Appeal
Cah. can. soc.Cahiers canadiens de sociologie
Cah. Cons. const.Cahiers du Conseil constitutionnel
Cah. D. eur.Cahiers de droit européen
Cah. DixCahiers des Dix
Cah. fr.Cahiers français
Cah. médiologieCahiers de médiologie
Cah. prop. intell.Cahiers de propriété intellectuelle
CAICommission d’accès à l’information du Québec
Cal. L. Rev.California Law Review
Cal. Manag. Rev.California Management Review
Cal. W. Int’l LJCalifornia Western International Law Journal
Cambridge LJCambridge Law Journal
Can. Bar Rev.Canadian Bar Review
Can. Bus. LJCanadian Business Law Journal
Can. Hist. Rev.Canadian Historical Review
Can. J. Comm.Canadian Journal of Communication
Can. J. Sociol.Canadian Journal of Sociology
Can. LibraryCanadian Library
Can. Pub. Pol’yCanadian public policy
Can. Tax J.Canadian Tax Journal
Can.-US LJCanada-United States Law Journal
Can. YB Int’l LCanadian Yearbook of International Law
Cardozo Arts & Ent. LJCardozo Arts and Entertainment Law Journal
Cass.Cour de cassation
CCBCCode civil du Bas-Canada
CCICentre du commerce international
C. cinémaCode du cinéma et de l’image animée
C. com.Code de commerce
CCQCode civil du Québec
C. Cr.Code criminel
CDACommission du droit d’auteur du Canada
C. de D.Cahiers de droit
CDICommission du droit international
CECommission européenne
CECommunauté européenne
CEConseil d’État
CECACommunauté européenne du charbon et de l’acier
CEDHConvention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
C. éduc.Code de l’éducation
CEECommunauté économique européenne
CEMACouncil for the Encouragement of Music and the Arts
CETAComprehensive Economic and Trade Agreement
CFRecueils des arrêts de la Cour fédérale du Canada
CFACour fédérale d’appel
CFRCode of Federal Regulations
CGCTCode général des collectivités territoriales
CGICode général des impôts
Ch.Charles
Ch.Court of Chancery
Ch. D.High Court of Justice, Chancery Division
Chi.-Kent L. Rev.Chicago-Kent Law Review
Ch. Rep.Chancery Reports
CIBCode interbancaire
CIDHCommission interaméricaine des droits de l’homme
CIJCour internationale de justice
C. ind. cin.Code de l’industrie cinématographique
CIPRCanadian Intellectual Property Reports
CIP Rev.Canadian Intellectual Property Review
Cir.United States Court of Appeals
CIRDICentre international de règlement des différends relatifs aux investissements
CITIClassification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique
CJCECour de justice des Communautés européennes
CJUECour de justice de l’Union européenne
CLBCommonwealth Law Bulletin
CLRCommonwealth Law Reports
CML Rev.Common Market Law Review
C. monét. fin.Code monétaire et financier
CMPCode des marchés publics
CNCCentre national du cinéma et de l’image animée
CNUCDConférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUDCICommission des Nations unies pour le droit commercial international
CoECouncil of Europe
COICComité d’organisation de l’industrie cinématographique
Colo. Tech. LJColorado Technology Law Journal
Colum. J. Eur. L.Columbia Journal of European Law
Colum. JL & ArtsColumbia Journal of Law and the Arts
Colum. J. Transnat’l L.Columbia Journal of Transnational Law
Colum. L. Rev.Columbia Law Review
Colum.-VLA JL & ArtsColumbia-VLA Journal of Law and the Arts
Comm. & langagesCommunication et langages
Cong.Congrès
Cons. const.Conseil constitutionnel
Copyright L. Symp.Copyright Law Symposium
C. org. jud.Code de l’organisation judiciaire
Cour eur. DHCour européenne des droits de l’homme
C. patr.Code du patrimoine
CPCClassification centrale des produits
CPCECode des postes et des communications électroniques
CPJICour permanente de justice internationale
C. propr. intell.Code de la propriété intellectuelle
CQCour du Québec
CQLRCompilation of Québec Laws and Regulations
CRCCodification des règlements du Canada
CRDFCahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
CRDPCentre régional de documentation pédagogique
Creative Industries JCreative Industries Journal
Crit. int.Critique internationale
Crit. Stud. Media Comm.Critical Studies in Media Communication
CRTCConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSCour supérieure
CSCCour suprême du Canada
CSSClassification sectorielle des services
C. tr.Code du travail
CUPCambridge University Press
Current Issues Crim. Just.Current Issues in Criminal Justice
CVTConvention de Vienne sur le droit des traités
D
D.Dalloz
D.United States District Court
D. & sociétéDroit et société
Dept. St. Bull.Department of State Bulletin
DGFiPDirection générale des finances publiques
Diplomatic Hist.Diplomatic History
DLRDominion Law Reports
DORSDécrets, ordonnances et règlements
DRACDirection régionale des affaires culturelles
Dr. adm.Droit administratif
Duke LJDuke Law Journal
E
EASExecutive Agreement Series
EBOPSClassification élargie des services de la balance des paiements
ECEuropean Commission
ECLIIdentifiant européen de la jurisprudence
Econ. Hist. Rev.Economic History Review
Econ. J.Economic Journal
ECOSOCConseil économique et social des Nations unies
ECSCEuropean Coal and Steel Community
Éd.Édouard
EDUnited States District Court for the Eastern District
Edinburgh Rev.Edinburgh Review
EJLREuropean Journal of Law Reform
Éliz.Élisabeth
ELJEuropean Law Journal
EPEuropean Parliament
EREnglish Reports
ERPLEuropean Review of Public Law
Études int.Études internationales
EUEuropean Union
Eur. J. Comm.European Journal of Communication
Eur. J. Int’l LawEuropean Journal of International Law
Eur. JLREuropean Journal of Law Reform
EWHCHigh Court of England and Wales
Ex. C.Exchequer Court
Ex. CRExchequer Court Reports
Ex. ordExecutive order
F
F.Federal Reporter
FCAFederal Court of Appeal
Fed. Comm. LJFederal Communications Law Journal
FMIFonds monétaire international
Fordham L. Rev.Fordham Law Review
Forum constit.Forum constitutionnel
Fr. Rev.French Review
F. Supp.Federal Supplement
FRFederal Register
G
Ga. J. Int’l & Comp. L.Georgia Journal of International and Comparative Law
GATTAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Gaz.Gazette
Gaz. Can.Gazette du Canada
Gaz. Pal.Gazette du Palais
Gazz. uff.Gazzetta ufficiale della Repubblica italiana
Gen. Stat.General Statutes
Geo.George
Geo. Mason U. CR LJGeorge Mason University Civil Rights Law Journal
Geo. Wash. J. Int’l L. & Econ.George Washington Journal of International Law and Economics
Getty Research J.Getty Research Journal
GOQGazette officielle du Québec
GPOGovernment Printing Office
H
Harv. JL & Pub. Pol’yHarvard Journal of Law and Public Policy
Harv. L. Rev.Harvard Law Review
Hastings Int’l & Comp. L. Rev.Hastings International & Comparative Law Review
Hastings LJHastings Law Journal
HCDHHaut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme
HCJHigh Court of Justice
Hen.Henry
Hist., écon. & sociétéHistoire, économie et société
Hist. J.Historical Journal
HLHouse of Lords
HRHouse of Representatives
HRLRHuman Rights Law Reports
HMSOHer Majesty’s Stationery Office
Hong Kong LJHong Kong Law Journal
HUPHarvard University Press
I
IACHRInter-American Commission on Human Rights
IBDDInstruments de base et documents divers
ICSIDInternational Centre for Settlement of Investment Disputes
ICSID Rep.ICSID Reports
IFCICInstitut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
IFLA J.International Federation of Library Associations and Institutions Journal
IJAMInternational Journal of Arts Management
IJNLInternational Journal of Not-for-Profit Law
ILCInternational Law Commission
ILMInternational Legal Materials
ILRInternational Law Reports
IMFInternational Monetary Fund
INAInstitut national de l’audiovisuel
Indian J. Const. L.Indian Journal of Constitutional Law
Instr. fisc.Instruction fiscale
Intell. Prop. J.Intellectual Property Journal
Int’l & Comp. LQInternational and Comparative Law Quarterly
Int’l J.International Journal
Int’l J. Comm.International Journal of Communication
Int’l J. Comm. L. & Pol’yInternational Journal of Communications Law and Policy
Int’l J. Const. L.International Journal of Constitutional Law
Int’l J. Cultural Prop.International Journal of Cultural Property
Int’l J. Cultural Stud.International Journal of Cultural Studies
Int’l JL Info. Tech.International Journal of Law and Information Technology
Int’l J. Press Pol.International Journal of Press/Politics
Int’l Law.International Lawyer
Int’l Organ.International Organization
Int’l Tax & Bus. Law.International Tax and Business Lawyer
IRRCInternational Review of the Red Cross
Isr. L. Rev.Israel Law Review
ISU PressIowa State University Press
ITCInternational Trade Centre
J
Jac.Jacques
J. Aesthet. Educ.Journal of Aesthetic Education
J. Am. Hist.Journal of American History
JCl.JurisClasseur – Encyclopédies
J. Comm.Journal of Communication
J. Common Market Stud.Journal of Common Market Studies
J. Competition L. & Econ.Journal of Competition Law and Economics
J. Conflict Security LawJournal of Conflict and Security Law
J. Const. L.Journal of Constitutional Law
J. Contemp. Hist.Journal of Contemporary History
JCPJurisClasseur périodique
JCP A.Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales
J. Cultural Econ.Journal of Cultural Economics
JDIJournal du droit international
J. Econ. Hist.Journal of Economic History
J. Econ. Lit.Journal of Economic Literature
JEDIJournal européen de droit international
JILTJournal of Information, Law and Technology
J. Intell. Prop. L.Journal of Intellectual Property Law
J. Int’l Econ. LawJournal of International Economic Law
JIPLPJournal of Intellectual Property Law and Practice
J. Mod. Hist.Journal of Modern History
JOJournal officiel
JOCEJournal officiel des Communautés européennes
JORFJournal officiel de la République française
JOUEJournal officiel de l’Union européenne
JPJustice of the Peace Reports
J. Polit. Econ.Journal of Political Economy
J. Pol’y Hist.Journal of Policy History
J. World TradeJournal of World Trade
J. World Trade L.Journal of World Trade Law
K
KBCourt of King’s Bench
KLJKing’s Law Journal
L
La. L. Rev.Louisiana Law Review
Laval théol. philos.Laval théologique et philosophique
Law & Contemp. Prob.Law and Contemporary Problems
Law & Pol’y Int’l Bus.Law and Policy in International Business
Law Libr. J.Law Libary Journal
LCLois du Canada
LCRLower Canada Reports
Legal Stud.Legal Studies
LGDJLibrairie générale de droit et de jurisprudence
LOLois de l’Ontario
LQLois du Québec
LQ Rev.Law Quarterly Review
LRCLois refondues du Canada
LRQLois refondues du Québec
M
Man. LJManitoba Law Journal
Mass.Massachusetts Supreme Judicial Court
MBMoniteur belge
MDMiddle District
Md J. Int’l L. & TradeMaryland Journal of International Law and Trade
Media Comm. L. Rev.Media and Communications Law Review
MEFRIMMélanges de l’École française de Rome: Italie et Méditerranée
Me. L. Rev.Maine Law Review
Mém.:Mémorial – Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
MERCOSURMercado común del Sur
McGill LJMcGill Law Journal
Mich. J. Int’l L.Michigan Journal of International Law
Mich. L. Rev.Michigan Law Review
Minn. J. Global TradeMinnesota Journal of Global Trade
Miss. Valley Hist. Rev.Mississippi Valley Historical Review
MIT PressMassachusetts Institute of Technology Press
Mod. L. Rev.Modern Law Review
Mod. R.Modern Reports
Montesquieu L. Rev.Montesquieu Law Review
N
N. Am. Rev.North American Review
NATONorth Atlantic Treaty Organization
NDUnited States District Court for the Northern District
NEANational Endowment for the Arts
Negotiation J.Negotiation Journal
Neth. Int’l L. Rev.Netherlands International Law Review
Neth. YB Int’l L.Netherlands Yearbook of International Law
New Ger. Crit.New German Critique
New Left Rev.New Left Review
NFBNational Film Board of Canada
Nordic J. Int’l L.Nordic Journal of International Law
Notre Dame Law.Notre Dame Lawyer
NRNational Reporter
Nt’l J. Const. L.National Journal of Constitutional Law
NY App. Div.Supreme Court of New York – Appellate Division
NY L. Sch. L. Rev.New York Law School Law Review
NYU J. Int’l L. & Pol.New York University Journal of International Law and Politics
NYU L. Rev.New York University Law Review
NYU PressNew York University Press
O
OACOntario Appeal Cases
OASOrganization of American States
Obsv. NUObservateur des Nations unies
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
OEAOrganisation des États américains
OECDOrganisation for Economic Co-operation and Development
OHCHROffice of the High Commissioner for Human Rights
Ohio St. LJOhio State Law Journal
OIFOrganisation internationale de la Francophonie
OMCOrganisation mondiale du commerce
OMDOrganisation mondiale des douanes
OMPIOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle
ONFOffice national du film
ONUOrganisation des Nations unies
OROntario Reports
Or. L. Rev.Oregon Law Review
OSCEOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Osgoode Hall LJOsgoode Hall Law Journal
OTANOrganisation du Traité de l’Atlantique Nord
Ottawa L. Rev.Ottawa Law Review
OUPOxford University Press
Oxford Art J.Oxford Art Journal
Oxford J. Legal Stud.Oxford Journal of Legal Studies
P
Pac. Aff.Pacific Affairs
PCComité judiciaire du Conseil privé
PCProvincial Court
PEParlement européen
Penn PressUniversity of Pennsylvania Press
Perform. Art J.Performing Arts Journal
PJAPratique juridique actuelle
PMPPolitiques et management public
PNUDProgramme des Nations unies pour le développement
Pol. étr.Politique étrangère
Polish YILPolish Yearbook of International Law
Polit. Stud.Political Studies
Prec. Ch.Precedents in Chancery
Proc. Am. Antiq. Soc.Proceedings of the American Antiquarian Society
PSQPolitical Science Quarterly
PTPPartenariat transpacifique
Pub. Opin. Q.Public Opinion Quarterly
Publishing Hist.Publishing History
PUFPresses universitaires de France
PULPresses de l’Université Laval
PUQPresses de l’Université du Québec
P. Wms.Peer William’s Reports
Q
QBQueen’s Bench
QBHigh Court of Justice – Queen’s Bench Division
QDIQuestions de droit international
QILQuestions of International Law
Q. Rev. Econ. Bus.Quarterly Review of Economics and Business
Queen’s LJQueen’s Law Journal
R
R. adm.Revue administrative
RBDIRevue belge de droit international
RCADIRecueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye
R. can. D. comm.Revue canadienne du droit de commerce
RCFRecueil des décisions des cours fédérales
RCSRecueil de la Cour suprême
RDAIRevue de droit des affaires internationales
RD McGillRevue de droit de McGill
RD OttawaRevue de droit d’Ottawa
RDPRevue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
R. du B.Revue du Barreau
R. du B. can.Revue du Barreau canadien
RDUERevue du droit de l’Union européenne
RDUSRevue de droit l’Université de Sherbrooke
Recherches comm.Recherches en communication
R. écon. industr.Revue d’économie industrielle
REDPRevue européenne de droit public
Rép. communautaire DallozRépertoire de droit communautaire Dalloz
Rép. int. DallozRépertoire de droit international Dalloz
Rev. Code Ann.Revised Code Annotated
Rev. Const. Stud.Review of Constitutional Studies
REVDHRevue des droits de l’homme
Rev. dr. ULBRevue de la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles
Rev. Econ. Research Copyright IssuesReview of Economic Research on Copyright Issues
Rev. Econ. Statist.Review of Economics and Statistics
Rev. Stat.Revised Statutes
Rev. Stat. Ann.Revised Statutes Annotated
Revue de l’OFCERevue de l’Observatoire français des conjonctures économiques
RFAPRevue française d’administration publique
RFDARevue française de droit administratif
RFDCRevue française de droit constitutionnel
R. fiscale can.Revue fiscale canadienne 
R. fr. psychanal.Revue française de psychanalyse
RFSPRevue française de science politique
RGDIPRevue générale de droit international public
RHAFRevue d’histoire de l’Amérique française
R. hist. Deuxième Guerre mondialeRevue d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale
R. hist. intégration eur.Revue d’histoire de l’intégration européenne
R. hist. moderne & contemporaineRevue d’histoire moderne et contemporaine
RICRRevue internationale de la Croix-Rouge
RIDARevue internationale du droit d’auteur
RIDCRevue internationale de droit comparé
RIDÉRevue internationale de droit économique
RIEJRevue interdisciplinaire d’études juridiques
RIPCRevue internationale de politique comparée
RJQRecueil de jurisprudence du Québec
RJTRevue juridique Thémis
RJTUMRevue juridique Thémis de l’Université de Montréal
RLDIRevue Lamy Droit de l’immatériel
RLRQRecueil des lois et des règlements du Québec
R. marché unique eur.Revue du marché unique européen
RMCUERevue du marché commun et de l’Union européenne
RQDIRevue québécoise de droit international
RSARecueil des sentences arbitrales
RSDIERevue suisse de droit international et de droit européen
R. régulationRevue de la régulation
RTCRecueil des traités du Canada
RTD civ.Revue trimestrielle de droit civil
RTNURecueil des traités des Nations unies
RTSDNRecueil des traités de la Société des Nations
RUDHRevue universelle des droits de l’homme
S
Santa Clara Computer & High Tech. LJSanta Clara Computer and High Technology Law Journal
Santa Clara L. Rev.Santa Clara Law Review
SCStatuts du Canada
SCSuperior Court of Justice
SCSupreme Court
S. Cal. L. Rev.Southern California Law Review
S. Central Rev.South Central Review
SCRSupreme Court Reports
S. Ct.Supreme Court Reporter
SDNSociété des Nations
SHSystème harmonisé de désignation et de codification des marchandises
SIStatutory Instruments
SOFICASociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
Solicitors’ J.Solicitors’ Journal
SQStatuts du Québec
Stan. J. Int’l L.Stanford Journal of International Law
Stan. L. Rev.Stanford Law Review
Stan. Tech. L. Rev.Stanford Technology Law Review
Stat.Statutes
Stat.Statutes at Large
STCESérie des traités du Conseil de l’Europe
STESérie des traités européens
Sup. Ct.Supreme Court
Sup. Ct. Rev.Supreme Court Review
Sw. JL & Trade Am.Southwestern Journal of Law and Trade in the Americas
Syracuse J. Int’l L. & Com.Syracuse Journal of International Law and Commerce
SZIERSchweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht
T
TCE (Amsterdam)Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
TCE (Maastricht)Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Maastricht)
TCE (Nice)Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
TCEE (1987)Traité instituant la Communauté économique européenne (version consolidée 1987)
Tex. Int’l LJTexas International Law Journal
TFUETraité sur le fonctionnement de l’Union européenne(version consolidée)
Theor. Criminol.Theoretical Criminology
TIASTreaties and Other International Acts Series
TiSATrade in Services Agreement
TJTribunal de la jeunesse
TPICETribunal de première instance des Communautés européennes
TPIYTribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TPPTrans-Pacific Partnership
TRTaxation Reports
TRTextes réglementaires
Traité de MaastrichtTraité sur l’Union européenne (original)
Trent LJTrent Law Journal
TSTreaty Series
TTIPPartenariat transatlantique de commerce et d’investissement
TUETraité sur l’Union européenne (version consolidée)
U
UBC L. Rev.University of British Columbia Law Review
UBC PressUniversity of British Columbia Press
U. Chi. L. Rev.University of Chicago Law Review
UCLA L. Rev.UCLA Law Review
UC PressUniversity of California Press
UEUnion européenne
UGA PressUniversity of Georgia Press
UKSCSupreme Court of the United Kingdom
U. Md. LJ Race, Religion, Gender & ClassUniversity of Maryland Law Journal of Race, Religion, Gender and Class
UMPUniversity of Minnesota Press
UNUnited Nations
UNBLJUniversity of New Brunswick Law Journal
UNC PressUniversity of North Carolina Press
UNDPUnited Nations Development Programme
UnescoOrganisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
UnescoUnited Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation
UNCITRALUnited Nations Commission on International Trade Law
UNCTADUnited Nations Conference on Trade and Development
UnidroitInstitut international pour l’unification du droit privé
U. Pa. J. Int’l Econ. L.University of Pennsylvania Journal of International Economic Law
U. Pa. L. Rev.University of Pennsylvania Law Review
USUnited States Reports
USCUnited States Code
USCCANUnited States Code Congressional and Administrative News
USC PressUniversity of South Carolina Press
US-Mex. LJUnited States-Mexico Law Journal
US Sup. Ct.Supreme Court of the United States
USTUnited States Treaties and Other International Agreements
UT Fac. L. Rev.University of Toronto Faculty of Law Review
UTLJUniversity of Toronto Law Journal
U. Tol. L. Rev.University of Toledo Law Review
UTPUniversity of Toronto Press
UT PressUniversity of Texas Press
UWO L. Rev.University of Western Ontario Law Review
V
Va. J. Int’l L.Virginia Journal of International Law
Va. L. Rev.Virginia Law Review
Vand. L. Rev.Vanderbilt Law Review
Va. Tax Rev.Virginia Tax Review
Vict.Victoria
W
Wash. U. Global Stud. L. Rev.Washington University Global Studies Law Review
Wayne L. Rev.Wayne Law Review
WCOWorld Customs Organization
Will.William
Will. & MaryWilliam and Mary
Will. & MaryBill Rts. J.William and Mary Bill of Rights Journal
Will. & Mary L. Rev.William and Mary Law Review
WIPOWorld Intellectual Property Organization
Wis. L. Rev.Wisconsin Law Review
WPAWorks Progress Administration
World Econ.World Economy
WTOWorld Trade Organization
Y
Yale J. Int’l L.Yale Journal of International Law
Yale JL & Human.Yale Journal of Law and the Humanities
Yale LJYale Law Journal
YUPYale University Press
Z
ZaöRVZeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht