Conditions générales d’utilisation

La consultation du site Exculturae (ci-après le site) et l’utilisation des documents, des éléments graphiques (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), de l’information et des textes qui y figurent sont régies par les Conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous. Celles-ci comportent un énoncé des droits afférents au traitement des données à caractère personnel qu’il convient de lire attentivement. La version française des Conditions générales d’utilisation (Terms and Conditions of Use) fait foi; elles sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.

1. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre l’utilisateur du site (ci-après l’internaute) et l’éditeur du site, Louis-Philippe Gratton (ci-après l’éditeur). Elles peuvent être modifiées unilatéralement et sans préavis par l’éditeur.

Tout internaute qui consulte le site est réputé accepter sans réserve les Conditions générales d’utilisation.

Toute dérogation au présent contrat de la part de l’internaute est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.

2. Exonération générale de responsabilité

Les documents, les éléments graphiques (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), l’information et les textes qui figurent sur le site sont offerts uniquement à des fins éducatives et informatives. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une opinion juridique sur l’état du droit à un moment donné.

L’internaute aux prises avec des difficultés juridiques ou souhaitant obtenir un avis juridique doit s’adresser à un avocat de sa juridiction nationale.

L’éditeur n’offre aucune garantie quant à la fiabilité, à l’intégrité ou à l’exactitude des documents, des éléments graphiques (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), de l’information et des textes mis à la disposition de l’internaute, ni quant au bon fonctionnement du site ou à son accessibilité.

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dommage résultant directement ou indirectement de la consultation du site ou de son indisponibilité.

3. Exonération de responsabilité pour le contenu externe

Le site comporte des liens vers des documents, des sites ou des sources externes sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont offerts uniquement à des fins éducatives et informatives et leur consultation par l’internaute n’engage la responsabilité de l’éditeur d’aucune manière.

Les documents, les éléments graphiques (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), l’information et les textes provenant de sources externes mis à la disposition de l’internaute par l’intermédiaire du site le sont uniquement à des fins éducatives et informatives et n’engagent la responsabilité de l’éditeur d’aucune manière.

La mise à disposition de documents, d’éléments graphiques (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), d’information ou de textes provenant de sources externes n’implique en aucun cas la reconnaissance de la part de l’éditeur de leur intégrité, de leur fiabilité, de leur exactitude ou de leur conformité avec les originaux, ni de leur valeur juridique. Ils sont soumis aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle des titulaires des droits, le cas échéant.

4. Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle liés au site appartiennent exclusivement à l’éditeur, excepté lorsqu’un détenteur différent des droits est expressément mentionné.

Aucun document, élément graphique (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), information ou texte présent sur le site ne peut être notamment copié, diffusé, distribué, modifié, publié, reproduit, téléchargé, traduit ou transmis de quelque façon que ce soit.

Il s’en suit que, entre autres, la copie, la création d’oeuvre dérivées, la diffusion, la distribution, l’exécution publique, la modification, la publication, la représentation, la reproduction, le téléchargement, la traduction ou la transmission de document, élément graphique (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), information ou texte présent sur le site est strictement interdit.

Toute commercialisation ou vente sous quelque forme que ce soit des documents, des éléments graphiques (dessins, illustrations, infographies, logos, photographies ou autres), de l’information ou des textes présents sur le site est strictement interdite.

5. Politique de protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur le site visent à communiquer avec l’internaute et à générer des statistiques de fréquentation. Aucune autre donnée personnelle n’est traitée lorsque l’internaute consulte le site ou qu’il effectue une recherche dans la banque de données.

Le traitement des données personnelles s’appuie sur le consentement de l’internaute lorsqu’il communique avec l’éditeur, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, et sur l’intérêt légitime de l’éditeur d’établir des statistiques de fréquentation.

Les données d’identification de l’internaute recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact se limitent à son nom, à son prénom et/ou à son pseudonyme, ainsi qu’à son adresse de messagerie. Ces données sont conservées en base active uniquement pour la durée de l’échange avec l’internaute, puis les messages échangés sont archivés.

Les données transmises dans le cadre de la mesure d’audience (statistiques) se limitent à l’adresse IP de l’internaute, de laquelle est déduite sa provenance, au système d’exploitation et au fureteur utilisés pour accéder au site, aux pages et aux fichiers consultés, à la durée de la visite, aux adresses des sites référents et aux mots-clefs utilisés dans les moteurs de recherche référents. Ces données, conservées sur le serveur et protégées par un mot de passe, sont supprimées au terme d’une année.

Aucun témoin (cookies) n’est enregistré sur l’ordinateur de l’internaute lorsqu’il consulte le site. Des témoins de sites tiers peuvent être enregistrés lorsque l’internaute clique sur l’un des boutons de partage d’un article sur les réseaux sociaux. Il quitte alors le site (fenêtre surgissante) et il lui appartient de consulter la politique de protection des données de la page qu’il consulte.

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle et elles ne sont en aucun cas divulguées ou transmises à des tiers, sauf si cette divulgation ou cette transmission est exigée par la loi.

L’internaute a le droit de consulter ses données personnelles, de les rectifier ou de les effacer. Il a aussi le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Il exerce ces droits en adressant une demande écrite à l’éditeur par l’intermédiaire du formulaire de contact.

6. Mentions légales

Le site, créé le 1er septembre 2017, est publié sous la responsabilité de Louis-Philippe Gratton.

Il est hébergé à titre gracieux par Zici (44640 Rouans, France), membre du Collectif des hébergeurs alternatifs, transparents, ouverts, neutres et solidaires.

La publication poursuit des buts exclusivement éducatifs et scientifiques.

International Standard Serial Number (ISSN): 2677-8432.

Dernière mise à jour: 25 avril 2020