Droit d'auteur

Une vie sans art: manifeste pour le droit d’auteur

Une coalition d'organisations culturelles québécoises, représentant plus de 200 000 personnes, a publié un manifeste pour un droit d'auteur plus juste et équitable.

Un photographe en justice pour défendre ses droits

Le photographe québécois Gérald Brosseau expose dans un long entretien les démarches qu'il a entreprises afin de faire respecter ses droits d'auteur.

(Re)structuring Copyright

Daniel Gervais intends to participate in the debate about the future of copyright, as he argues that the international copyright system should be rethink.

Droit de la musique

L'ouvrage collectif dirigé par Jérôme Huet traite des différents aspects juridiques sous lesquels se présente la musique en droit privé français.

Film Copyright in the European Union

The book unravels the complexities of film protection in the European Union member states, and deals with the harmonisation of copyright laws.

Le droit d’auteur et les licences Creative Commons

Une première juridiction québécoise reconnaît la valeur juridique des licences Creative Commons et des conditions fixées par le titulaire des droits.

Concise European Copyright Law

An article-by-article commentary on the relevant European directives and international treaties in the field of copyright and neighbouring rights.

The Making of the TRIPS

The book presents the diverse personal accounts of the negotiators of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights.

Les droits de reproduction électronique des journalistes pigistes

Aux États-Unis, les journalistes pigistes conservent les droits de reproduction électronique de leurs articles publiés d'abord sur support papier.