Dernières actualités

Coronavirus, traçage des données et vie privée

Le traçage numérique – contact tracing et data tracking – et ses implications juridiques sur la protection des données de géolocalisation et de santé.

Les données de santé au temps du coronavirus

Le statut juridique des données de santé dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus et les exceptions légales permettant leur traitement.

Le consentement des enfants et les services de la société de...

Les enfants bénéficient d'un régime juridique spécial de protection des données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données.

Saatchi Gallery: deux oeuvres censurées pour blasphème contre l’islam

Deux oeuvres de l'artiste SKU ont été recouvertes de draps à la galerie Saatchi à la suite de plaintes de visiteurs musulmans parce qu'elles seraient blasphématoires.

Une vie sans art: manifeste pour le droit d’auteur

Une coalition d'organisations culturelles québécoises, représentant plus de 200 000 personnes, a publié un manifeste pour un droit d'auteur plus juste et équitable.

Une oeuvre d’un artiste étranger considérée comme d’«importance nationale»

Les Iris bleus, de l'artiste français Gustave Caillebotte, revêtent une importance nationale pour le Canada, a statué la Cour d'appel fédérale.

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Rembrandt: un portrait interdit d’exportation

Le tableau Le porte-étendard, de Rembrandt, est temporairement interdit d'exportation du territoire français en raison de son intérêt artistique et historique.

Mécénat: appel aux entreprises pour l’acquisition d’un Émile Bernard

L'État sollicite les entreprises mécènes pour permettre au Musée d'Orsay d'acquérir Les Bretonnes dans la prairie, une oeuvre d'Émile Bernard.

Un photographe en justice pour défendre ses droits

Le photographe québécois Gérald Brosseau expose dans un long entretien les démarches qu'il a entreprises afin de faire respecter ses droits d'auteur.

Voltaire never said it

I disapprove of what you say... the quote, incorrectly attributed to Voltaire in the debates on freedom of expression, is apocryphal.

Déclaration universelle des droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme comporte des dispositions intéressant les artisans des arts, de la culture et des médias.

Dieudonné: maintien d’un spectacle à Cournon-d’Auvergne

Le Conseil d'État, par son ordonnance du 6 février 2015, a maintenu la représentation d'un spectacle de Dieudonné à Cournon-d'Auvergne.

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