Industries culturelles

Voltaire never said it

I disapprove of what you say... the quote, incorrectly attributed to Voltaire in the debates on freedom of expression, is apocryphal.

L’affaire Orelsan et la liberté artistique

La Cour d'appel de Versailles, en relaxant le chanteur français Orelsan, rappelle que la création artistique est soumise à un régime de liberté renforcé.

Voltaire ne l’a jamais dit

Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites... la citation, attribuée à tort à Voltaire dans les débats sur la liberté d'expression, est apocryphe.

Les aides régionales au cinéma et le droit européen

Les aides accordées par Rhône-Alpes Cinéma constituent des aides d'État au sens du droit européen, selon le Tribunal administratif de Lyon.

Le classement des oeuvres cinématographiques: une atteinte à la liberté d’expression?

Une étude des dispositifs légaux de classification des films en fonction de catégories d'âges face aux exigences de la liberté d'expression.

Les artisans du Petit Journal sont des journalistes professionnels

Les artisans du Petit Journal rencontrent les critères juridiques relatifs au statut de journaliste professionnel au sens de la loi française.