Une bibliographie de plusieurs milliers de références doctrinales, jurisprudentielles et législatives vous est proposée par l’intermédiaire d’un outil de recherche simple. Elle compte des entrées relatives aux enjeux économiques, juridiques, politiques et sociétaux des arts, de la culture et des médias. Ces données ont été recueillies durant de nombreuses années à partir de sources diverses. Elles sont mises à jour régulièrement sur la base de nouvelles publications et de la découverte de références anciennes.
Présentation générale des références
Les références que comporte la bibliographie proviennent de trente-trois (33) pays et de vingt-six (26) organisations internationales. Elles renvoient à des accords bilatéraux, des accords multilatéraux, des articles tirés de revues scientifiques, des chapitres extraits d’ouvrages collectifs, des décisions de justice nationales et internationales (arrêts, décisions, jugements, ordonnances, sentences arbitrales, etc.), des livres, des monographies, des textes administratifs et législatifs (arrêtés, décrets, directives, lois, règlements, etc.), des thèses, ainsi que des rapports et divers autres documents officiels nationaux et internationaux.
Chaque entrée contient les informations nécessaires à l’identification de la source d’une référence (auteur, titre, éditeur, année, etc.), selon le type de document référencé. Les références sont citées dans le style du Manuel canadien de la référence juridique*, avec les adaptations nécessaires. Les références comportent généralement des abréviations, des acronymes ou des sigles qui permettent de les présenter succinctement et d’une manière uniforme. Afin d’en faciliter la compréhension, une liste des abréviations, des acronymes et des sigles utilisés est à votre disposition sur le site.
Aide à la recherche de références
Vous pouvez consulter les différentes listes de références présentées en fonction de quatre (4) grands thèmes généraux: Art et culture – Communication et médias – Protection des données – Propriété littéraire et artistique. Elles affichent les cinq (5) derniers ajouts à la banque de données d’articles, de chapitres ou de livres afin d’offrir un aperçu des plus récentes publications dans ces domaines.
Le champ de saisie permet d’effectuer une recherche par mots-clefs. Vous pouvez rechercher une référence par auteur, par titre ou par nom des parties (décision de justice). Il convient de noter que l’outil de recherche présente des limites techniques importantes et nous vous prions de nous en excuser. Il ne permet pas une recherche à l’aide de plusieurs mots-clefs, à moins que ceux-ci apparaissent consécutivement dans la référence. De plus, l’affichage des résultats s’avère parfois lent en raison de l’importance du nombre de références que contient la banque de données.
IMPORTANT: En raison de bogues informatiques contenus dans la dernière version de l’outil, les recherches ne sont plus possibles. Nous nous excusons pour ce désagrément et espérons (depuis des mois déjà) qu’un correctif soit apporté par l’éditeur.
* Manuel canadien de la référence juridique, 9e éd., Toronto, Thomson/Carswell, 2018.
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