Constitutionnalité de l’encadrement de la revente de billets de spectacle
La loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur est constitutionnelle.
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Catégorie: Spectacle
Orelsan et la liberté artistique
La Cour d’appel de Versailles, en relaxant le chanteur français Orelsan, rappelle que la création artistique est soumise à un régime de liberté renforcé.
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Dieudonné: maintien d’un spectacle à Cournon-d’Auvergne
Le Conseil d’État, par son ordonnance du 6 février 2015, a maintenu la représentation d’un spectacle de Dieudonné à Cournon-d’Auvergne.
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Dieudonné: interdiction d’un spectacle à Saint-Herblain
Le Conseil d’État, par son ordonnance du 9 janvier 2014, a confirmé l’interdiction de la représentation d’un spectacle de Dieudonné à Saint-Herblain.
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Encadrement législatif de la revente de billets de spectacle
Le Québec s’est doté d’une loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur.
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