Patrimoine

Convention européenne des droits de l’homme: aucun droit individuel à la...

Affaire du site archéologique d'Hasankeyf: la Convention européenne des droits de l'homme ne comporte pas de droit individuel à la protection du patrimoine culturel.

Règlement d’exécution de la Convention pour la protection des biens culturels...

Explications juridiques du règlement complétant la convention visant à protéger les biens culturels contre leur destruction lorsque survient un conflit armé.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...

Explications juridiques de la convention visant à protéger les biens culturels lorsque survient un conflit armé ou lors de l'occupation d'un territoire.

Éthique et patrimoine culturel

Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif étudient les règles éthiques relatives au patrimoine culturel qui suppléent aux règles juridiques.

Le patrimoine mondial en Europe aujourd’hui

Le livre montre comment les exigences relatives à la conservation et la gestion des sites du patrimoine mondial sont prises en compte en Europe.

World Heritage in Europe Today

The book shows how the requirements for the conservation and management of World Heritage sites are taken into account in Europe.

Circulation des biens culturels

L'auteur examine les critères de rattachement et la loi matérielle applicable dans les différends relatifs à la circulation des biens culturels.

La protection du patrimoine archéologique

Le livre traite des concepts juridiques propre à assurer la conservation, la restitution, l'étude et l'exploitation du patrimoine archéologique.

Countering Illicit Traffic in Cultural Goods

The collection of essays by fourteen international experts discussing illicit traffic in cultural goods is freely accessible online.