Patrimoine

Convention européenne des droits de l’homme: aucun droit individuel à la...

Affaire du site archéologique d'Hasankeyf: la Convention européenne des droits de l'homme ne comporte pas de droit individuel à la protection du patrimoine culturel.

Règlement d’exécution de la Convention pour la protection des biens culturels...

Explications juridiques du règlement complétant la convention visant à protéger les biens culturels contre leur destruction lorsque survient un conflit armé.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...

Explications juridiques de la convention visant à protéger les biens culturels lorsque survient un conflit armé ou lors de l'occupation d'un territoire.