Patrimoine

Règlement d’exécution de la Convention pour la protection des biens culturels...

Explications juridiques du règlement complétant la convention visant à protéger les biens culturels contre leur destruction lorsque survient un conflit armé.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...

Explications juridiques de la convention visant à protéger les biens culturels lorsque survient un conflit armé ou lors de l'occupation d'un territoire.