Les aides régionales au cinéma et le droit européen

Les aides accordées par Rhône-Alpes Cinéma constituent des aides d’État au sens du droit européen, selon le Tribunal administratif de Lyon.

Le classement des oeuvres cinématographiques: une atteinte à la liberté d’expression?

Une étude des dispositifs légaux de classification des films en fonction de catégories d’âges face aux exigences de la liberté d’expression.