Deux tableaux de Fragonard classés trésors nationaux
L’État a acquis deux oeuvres de Jean-Honoré Fragonard après leur classement comme trésors nationaux et les a déposé auprès du Musée Fabre de Montpellier.
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L’État a acquis deux oeuvres de Jean-Honoré Fragonard après leur classement comme trésors nationaux et les a déposé auprès du Musée Fabre de Montpellier.
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La société qui gère les droits de l’auteur-illustrateur met fin à la publication de six ouvrages et à l’octroi de licences d’exploitation de ces oeuvres.
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Employers must ensure a safe working environment for their employees in the face of coronavirus while complying with personal data protection legislation.
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L’employeur doit assurer un environnement de travail sain à ses employés face au coronavirus tout en respectant la législation sur la protection des données.
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Le défi technologique que représente le développement d’une application de traçage numérique ne doit pas faire oublier l’importance du droit à la vie privée.
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The technological challenge of developing a contact tracing or data tracking application should not overshadow the importance of respecting the right to privacy.
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Le traçage numérique – contact tracing et data tracking – et ses implications juridiques sur la protection des données de géolocalisation et de santé.
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Digital tracing – contact tracing and data tracking – and its legal implications for the protection of geolocation and health data under the GDPR.
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The legal status of health data in the context of the Covid-19 crisis and the legal exceptions allowing their processing.
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Le statut juridique des données de santé dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les exceptions légales permettant leur traitement.
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