Dieudonné: maintien d’un spectacle à Cournon-d’Auvergne
Le Conseil d’État, par son ordonnance du 6 février 2015, a maintenu la représentation d’un spectacle de Dieudonné à Cournon-d’Auvergne.
Lire la suite
Le Conseil d’État, par son ordonnance du 6 février 2015, a maintenu la représentation d’un spectacle de Dieudonné à Cournon-d’Auvergne.
Lire la suite
Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites… la citation, attribuée à tort à Voltaire dans les débats sur la liberté d’expression, est apocryphe.
Lire la suite
La Cour d’appel a relaxé, le 12 mars 2008, l’hebdomadaire Charlie Hebdo poursuivi pour délit d’injures envers un groupe de personnes à raison de sa religion.
Lire la suite
La Convention sur la diversité des expressions culturelles garantit aux États le droit de mettre en oeuvre leurs politiques culturelles nationales.
Lire la suite
Les aides accordées par Rhône-Alpes Cinéma constituent des aides d’État au sens du droit européen, selon le Tribunal administratif de Lyon.
Lire la suite
Manuel Valls a énoncé ses convictions en matière culturelle lors de la primaire citoyenne pour désigner le candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2012.
Lire la suite
Le Conseil d’État, par son ordonnance du 9 janvier 2014, a confirmé l’interdiction de la représentation d’un spectacle de Dieudonné à Saint-Herblain.
Lire la suite
Le ministère de la Culture, ses attributions, ses enjeux, son histoire et une liste des principaux titulaires du portefeuille ministériel de 1947 à nos jours.
Lire la suite
Une étude des dispositifs légaux de classification des films en fonction de catégories d’âges face aux exigences de la liberté d’expression.
Lire la suite
Les artisans du Petit Journal rencontrent les critères juridiques relatifs au statut de journaliste professionnel au sens de la loi française.
Lire la suite