Dalí: sa pêche au thon interdite d’exportation
Le certificat d’exportation demandé pour La pêche au thon, un tableau de Salvador Dalí, a été refusé par la ministre de la Culture.
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Voltaire never said it
I disapprove of what you say… the quote, incorrectly attributed to Voltaire in the debates on freedom of expression, is apocryphal.
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Constitutionnalité de l’encadrement de la revente de billets de spectacle
La loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur est constitutionnelle.
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Le droit d’auteur et les licences Creative Commons
Une première juridiction québécoise reconnaît la valeur juridique des licences Creative Commons et des conditions fixées par le titulaire des droits.
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La dématérialisation des collections muséales et la démocratisation culturelle
La numérisation des collections des musées s’inscrit dans une démarche de démocratisation culturelle, interprétée différemment aux États-Unis et en France.
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Diffusion de la photographie d’une personne nue et vie privée
La diffusion sur internet de la photographie d’une personne nue n’est pas punissable pénalement si elle a consenti à la captation de l’image.
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Orelsan et la liberté artistique
La Cour d’appel de Versailles, en relaxant le chanteur français Orelsan, rappelle que la création artistique est soumise à un régime de liberté renforcé.
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Règlement d’exécution de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Explications juridiques du règlement complétant la convention visant à protéger les biens culturels contre leur destruction lorsque survient un conflit armé.
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Explications juridiques de la convention visant à protéger les biens culturels lorsque survient un conflit armé ou lors de l’occupation d’un territoire.
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Déclaration universelle des droits de l’homme
La Déclaration universelle des droits de l’homme comporte des dispositions intéressant les artisans des arts, de la culture et des médias.
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